Dernière mise à jour : 29 octobre 2021

Passeport européen

Sommaire

    Établissements de crédit agréés au Luxembourg

    En vertu du principe de reconnaissance mutuelle des autorisations, les établissements de crédit agréés au Luxembourg sont autorisés à exercer, sur les territoires d’autres États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord de l’Espace économique européen (EEE), toute activité figurant sur la liste des activités sujettes à la reconnaissance mutuelle, après avoir complété les procédures de notification suivantes :

    • Notification en libre établissement
      • en établissant une succursale dans un autre État membre de l’UE ou dans un autre État partie à l’accord EEE, ou
      • en ayant recours à un agent lié établi dans un autre État membre de l’UE ou dans un autre État partie à l’accord EEE ;
    • Notification en libre prestation de services sur le territoire d’un autre État membre de l’UE ou d’un autre État partie à l’accord EEE.

    Les formulaires de notification respectifs sont à remettre par le biais du portail IMAS, un portail digital mis en place par la BCE et les autorités compétentes nationales dans le cadre de l’initiation des procédures d’autorisation. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la circulaire CSSF 23/834 :

    Les changements apportés aux notifications initiales, ainsi que la cessation d’activités transfrontalières, doivent également être notifiés à travers le portail IMAS.

    Établissements de crédit agréés dans l’UE/EEE

    Les établissements de crédit agréés dans l’UE/EEE qui ont l’intention d’exercer leurs activités au Luxembourg sous le couvert du libre établissement ou sous le couvert de la libre prestation de services sont tenus de remplir les formalités nécessaires auprès de leur autorité nationale qui notifiera la CSSF. Il en est de même pour tout changement apporté à la notification initiale.

    Documentation

    Lois, règlements et directives

    Circulaires

    Formulaires

    Contact