Dernière mise à jour : 4 juillet 2024

Prospectus

Sommaire

    Raccourcis EBA/ESMA Orientations et Recommandations

    La CSSF est en charge de l’application du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (le « Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 ») et de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières (la « Loi Prospectus ») qui met en œuvre certaines dispositions du Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 et prévoit les autres exigences couvrant le régime national en matière de prospectus.

    Les prospectus préparés conformément au Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 pourront se prévaloir d’un passeport européen unique, ce qui signifie qu’un prospectus, une fois approuvé pour le besoin de l’offre au public ou de l’admission à la négociation sur un marché réglementé, sera accepté partout dans l’Espace économique européen.

    Exemption en vertu de la Loi Prospectus

    L’article 4 de la Loi Prospectus met en œuvre la faculté offerte par l’article 3, paragraphe 2 du Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 en exemptant les offres au public de valeurs mobilières dont le montant total dans l’Union européenne est inférieur à € 8.000.000, cette limite étant calculée sur une période de douze mois, de l’obligation de publier un prospectus tout en entourant cette exemption d’un certain nombre de modalités. Ainsi, il est notamment requis de publier une note d’information pour les offres au public de valeurs mobilières dont le montant total dans l’Union européenne est supérieur ou égal à € 5.000.000, cette limite étant calculée sur une période de douze mois.

    Publication des prospectus

    En vertu de l’article 6, paragraphe 2 et de l’article 34, paragraphe 2 de la Loi Prospectus, la CSSF a délégué la publication des prospectus approuvés conformément au Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 ou conformément à la Loi Prospectus et des documents connexes à la Société de la Bourse de Luxembourg. Ainsi, les documents en question sont publiés sur le site Internet https://www.luxse.com/.

    Il est à souligner que l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé reste tenu par les obligations de publication, relatives aux documents précités, lui incombant en vertu du Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 et du Chapitre 1 de la Partie III de la Loi Prospectus.

    Publication des documents d’enregistrement universel

    Les documents d’enregistrement universel déposés conformément à l’article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa du Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 sont publiés ici.

    Il est à souligner que l’émetteur reste tenu par les obligations de publication, relatives aux documents précités, lui incombant en vertu du Règlement Prospectus (UE) 2017/1129.

    Documentation

    Lois, règlements et directives

    Circulaires

    Autres textes de référence

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