Publications et données

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Communiqué

Publié le 28.06.2024

Rapport Final : Action de surveillance commune de l’ESMA sur l’application des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités relatives aux produits financiers

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Liste

Publié le 28.06.2024

Liste des notifications reçues (uniquement en anglais)

PDF (145.22Kb)
Avertissement

Publié le 28.06.2024

Avertissement concernant l’usurpation du nom et du logo de la CSSF

(publié le 18 février 2022, mis à jour les 20 avril 2022, 16 novembre 2022, 6 avril 2023, 7 septembre 2023, 19 septembre 2023, 12 décembre 2023, 23 février 2024, 1er mars 2024, 15 mars 2024 et 28 juin 2024)

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Sanction administrative

Publié le 27.06.2024

Sanction administrative du 8 mai 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Kasper Management

PDF (63.1Kb)

PDF (62.63Kb)
Newsletter

Publié le 27.06.2024

Newsletter de la CSSF n° 281 – Juin 2024 (uniquement en anglais)

PDF (760.87Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 27.06.2024

Nombre d’OPC

Situation au 31 mai 2024

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Statistiques mensuelles

Publié le 27.06.2024

Actifs nets des OPC

Situation au 31 mai 2024

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Statistiques mensuelles

Publié le 27.06.2024

Politique d’investissement des OPC

Situation au 31 mai 2024

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Statistiques mensuelles

Publié le 27.06.2024

Origine des initiateurs des OPC luxembourgeois

Situation au 31 mai 2024

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Statistiques mensuelles

Publié le 27.06.2024

Classement selon devises

Situation au 31 mai 2024

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Statistiques mensuelles

Publié le 27.06.2024

Les principaux chiffres actualisés concernant la place financière

Extrait de la Newsletter de la CSSF n° 281 – Juin 2024

PDF (76.58Kb)

PDF (86.99Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 27.06.2024

Principales statistiques concernant les OPC – Mai 2024

XLSX (23.43Kb)
Communiqué

Publié le 26.06.2024

Communication concernant les exigences de notification pour les entreprises recourant au trading algorithmique ou fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 26.06.2024

Le CEAOB lance une consultation publique

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Formulaire

Publié le 26.06.2024

Tableau concernant les personnes désignées comme responsables de certaines fonctions en vertu des circulaires de la CSSF (Référence RD-9)

Conformément à l’annexe 2 de la circulaire CSSF 24/850

DOCX (116.15Kb)
Autre instruction

Publié le 26.06.2024

Lignes directrices non contraignantes du CEAOB sur l’assurance limitée dans les rapports d’information en matière de durabilité – Projet (uniquement en anglais)

PDF (451.33Kb)
Statistiques trimestrielles

Publié le 26.06.2024

Les gestionnaires de fonds d’investissement

Situation au 31 mars 2024

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Communiqué

Publié le 25.06.2024

Communiqué relatif aux nouveaux templates de notification des activités transfrontalières (uniquement en anglais)

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Formulaire

Publié le 25.06.2024

Lettre de notification pour la commercialisation de parts ou d’actions de FIA/ELTIF de l’UE dans les États membres et/ou l’État membre d’origine du GFIA (Article 31 paragraphe 2, article 32 paragraphe 2 de la directive 2011/61/UE (AIFMD) et article 31 du règlement (UE) 2015/760 sur les ELTIF) (uniquement en anglais)

DOCX (158.46Kb)
Formulaire

Publié le 25.06.2024

Lettre de notification – Notification par une société de gestion de son intention d’exercer dans un autre état membre les activités pour lesquelles elle a été agréée conformément à l’article 17, paragraphe 2 ou l’article 18, paragraphe 1 de la directive 2009/65/CE (uniquement en anglais)

DOCX (127.27Kb)

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