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Publié le 21.10.2024

Lettre de confirmation de la dénomination du fonds accompagnant la soumission du prospectus/document d’émission du fonds (« Prospectus ») mis à jour conformément aux Orientations de l’ESMA relatives à la dénomination des fonds (« Orientations ») dans le cadre de la procédure de traitement prioritaire (« PTP ») (uniquement en anglais)

Version 1.0

DOCX (142.75Kb)
Formulaire

Mis à jour le 02.08.2024 - Publié le 25.06.2024

Lettre de notification pour la commercialisation de parts ou d’actions de FIA/ELTIF de l’UE dans les États membres et/ou l’État membre d’origine du GFIA (Article 31 paragraphe 2, article 32 paragraphe 2 de la directive 2011/61/UE (AIFMD) et article 31 du règlement (UE) 2015/760 sur les ELTIF) (uniquement en anglais)

Version 1.3

DOCX (158.06Kb)
Formulaire

Mis à jour le 26.02.2025 - Publié le 02.06.2022

Lettre de notification pour la commercialisation par des gestionnaires de EuVECA (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels dans l’Union européenne
Version 3.2

DOCX (118.36Kb)
Formulaire

Mis à jour le 26.02.2025 - Publié le 02.06.2022

Lettre de notification pour la commercialisation par des gestionnaires de EuSEF (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels dans l’Union européenne
Version 3.2

DOCX (118.22Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2022

Formulaire élaboré par le Ministère des Finances pour la notification des fonds gelés

XLSX (32.67Kb)

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Formulaire

Mis à jour le 30.05.2024 - Publié le 19.11.2021

Formulaire de demande d’entrevue avec le Métier OPC de la CSSF (uniquement en anglais)

XLSX (88.18Kb)
Formulaire

Mis à jour le 23.12.2024 - Publié le 09.05.2020

Demande pour un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF) (uniquement en anglais)

XLSX (137.41Kb)
Formulaire

Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du respect des obligations en matière de LBC/FT d’un fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 2.2

PDF (329.91Kb)
Formulaire

Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT d’un fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 2.2

PDF (269.78Kb)
Formulaire

Mis à jour le 15.11.2023 - Publié le 25.02.2020

Lettre d’engagement – Confirmation du fonds concernant la conformité LBC/FT des canaux de distribution (uniquement en anglais)

Version 2.1

PDF (232.29Kb)
Formulaire

Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 25.02.2020

Lettre d’engagement du RR – annexe du formulaire « Market Entry Form » (uniquement en anglais)

Version 2.1

PDF (287.66Kb)
Formulaire

Mis à jour le 04.11.2024 - Publié le 20.07.2018

Demande d’agrément pour fonds monétaire (uniquement en anglais)

XLSX (99.58Kb)
Formulaire

Publié le 24.02.2016

Formulaire élaboré par le Ministère des Finances pour la notification et/ou la demande d’autorisation de transfert de fonds tombant dans le champ d’application des sanctions financières

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