Publications et données – 19 Résultat(s)

“L” – chiffres du seul siège établi au Luxembourg, “N” – chiffres globaux du PSF incluant ses succursales et “S” – chiffres de la succursale, autant de tableaux que de succursales

XLSX (213.79Kb)

Formulaire

Publié le 23.04.2020

Renseignements annuels – Version « LD »

chiffres définitifs du seul siège établi au Luxembourg

XLSX (30.03Kb)

Formulaire

Publié le 23.04.2020

Renseignements annuels – Version « ND »

chiffres définitifs du siège et de ses succursales

XLSX (30.03Kb)

Formulaire

Publié le 26.07.2018

Formulaire de base pour l’obtention d’un agrément de PSF spécialisé ou de PSF de support

DOCX (236.3Kb)

DOCX (232.17Kb)

Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire pour toute notification relative à la mise en place de dispositifs visant à faciliter l’accès à un MTF ou à un OTF (uniquement en anglais)

DOCX (125.16Kb)

Formulaire

Publié le 13.10.2017

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

DOCX (140.66Kb)

DOCX (134.88Kb)

Formulaire

Mis à jour le 02.09.2024 - Publié le 27.09.2017

Demande d’autorisation administrative pour l’activité de dépositaire d’OPC

Version 3.2

DOCX (148.37Kb)

DOCX (142.16Kb)

Formulaire

Mis à jour le 22.08.2023 - Publié le 10.04.2017

Demande d’autorisation en tant qu’administrateur d’OPC (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (214.92Kb)

Formulaire

Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 11.04.2016

Déclaration sur l’honneur pour personne physique

Version 4

DOCX (123.66Kb)

DOCX (122.34Kb)

Formulaire

Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 11.04.2016

Déclaration sur l’honneur pour personne morale

Version 3

DOCX (123.11Kb)

DOCX (121.75Kb)

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