Publications et données – 51 Résultat(s)

Formulaire

Mis à jour le 13.03.2025 - Publié le 12.02.2025

Formulaire relatif à la(aux) classe(s) d’actions créée(s) ne requérant pas de mise à jour du prospectus (uniquement en anglais)

XLSX (30.68Kb)

Formulaire

Publié le 21.10.2024

Lettre de confirmation de la dénomination du fonds accompagnant la soumission du prospectus/document d’émission du fonds (« Prospectus ») mis à jour conformément aux Orientations de l’ESMA relatives à la dénomination des fonds (« Orientations ») dans le cadre de la procédure de traitement prioritaire (« PTP ») (uniquement en anglais)

Version 1.0

DOCX (142.75Kb)

Formulaire

Publié le 21.03.2024

Formulaire des opérations post-liquidation pour des compartiments multiples en liquidation non judiciaire dont le(s) fonds est(sont) sur la liste officielle et par conséquent pas en état de liquidation non judiciaire (uniquement en anglais)

Le formulaire des opérations post-liquidation est à soumettre à opc_liquidation@cssf.lu après la finalisation de toutes les opérations post-clôture des compartiments.

XLSX (15.55Kb)

Formulaire

Publié le 23.11.2023

Formulaire de réponse à la consultation publique portant sur les fonds GBP poursuivant une strategie adossée au passif (« Liability Driven Investment Funds ») (uniquement en anglais)

DOCX (212.1Kb)

Formulaire

Publié le 07.07.2023

Rapport distinct

Formulaire eDesk

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Publié le 07.07.2023

Lettre de recommandations

Formulaire eDesk

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Publié le 07.07.2023

Questionnaire d’auto-évaluation

Formulaire eDesk

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Formulaire

Publié le 12.06.2023

Formulaire des opérations post-liquidation du fonds dissous sans liquidation (uniquement en anglais)

Le formulaire des opérations post-liquidation est à soumettre à opc_liquidation@cssf.lu après la finalisation de toutes les opérations post-clôture du fonds.

XLSX (12.52Kb)

Formulaire

Publié le 12.06.2023

Formulaire des opérations post-liquidation du compartiment en liquidation non judiciaire dont le fonds est sur la liste officielle et par conséquent pas en état de liquidation non judiciaire (uniquement en anglais)

Le formulaire des opérations post-liquidation est à soumettre à opc_liquidation@cssf.lu après la finalisation de toutes les opérations post-clôture du compartiment.

XLSX (12.71Kb)

Formulaire

Publié le 06.09.2022

Lettre de confirmation relative à l’apposition du visa de la CSSF aux prospectus/documents d’émission des AIFs mis à jour en vertu des obligations d’informations précontractuelles spécifiées dans le Règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2088 (« CDR »)(uniquement en anglais)

DOCX (44.81Kb)

Formulaire

Mis à jour le 31.10.2022 - Publié le 06.09.2022

Lettre de confirmation relative à l’apposition du visa de la CSSF aux prospectus d’OPCVM mis à jour en vertu des obligations d’informations précontractuelles spécifiées dans le Règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2088 (« CDR ») (uniquement en anglais)

DOCX (50.67Kb)

Formulaire

Mis à jour le 13.03.2025 - Publié le 24.08.2022

Formulaire de notification en cas de délégation de tâches critiques ou importantes en lien avec l’administration d’OPC (uniquement en anglais)

Version 2.1

DOCX (169.5Kb)

Formulaire

Publié le 01.07.2022

Formulaire de notification d’externalisation de processus d’entreprise (Business Process Outsourcing / BPO) critique ou important (uniquement en anglais)

DOCX (169.68Kb)

Formulaire

Publié le 30.05.2022

Enquête annuelle LBC/FT

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Formulaire

Publié le 30.05.2022

Soumission d’informations en relation avec les mesures de supervision LBC

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Formulaire

Publié le 30.05.2022

Formulaire AML/CFT Market Entry Form

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Formulaire

Publié le 30.05.2022

Rapport externe AML/CFT dédié à la lutte AML/CFT tel que défini à la section 1.3 de la circulaire CSSF 21/788

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Formulaire

Mis à jour le 03.08.2022 - Publié le 21.03.2022

Formulaire des opérations post-liquidation du fonds dissous avec une mise en liquidation (uniquement en anglais)

Le formulaire des opérations post-liquidation est à soumettre à opc_liquidation@cssf.lu après la finalisation de toutes les opérations post-clôture du fonds.

XLSX (12.41Kb)

Formulaire

Publié le 16.03.2022

Formulaire élaboré par le Ministère des Finances pour la notification des fonds gelés

XLSX (32.67Kb)

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Formulaire

Mis à jour le 30.05.2024 - Publié le 19.11.2021

Formulaire de demande d’entrevue avec le Métier OPC de la CSSF (uniquement en anglais)

XLSX (88.18Kb)

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