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2876 Résultat(s)

Communiqué

Publié le 05.07.2024

Période de consultation publique et avis pour le règlement d’exécution établissant les règles d’application de la directive (UE) 2022/2555 (directive NIS2) en ce qui concerne les exigences techniques et méthodologiques des mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité et la précision des cas dans lesquels un incident est considéré comme étant important (uniquement en anglais)

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Autre instruction

Publié le 05.07.2024

Priorités pour la surveillance des émetteurs d’ART et d’EMT (uniquement en anglais)

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Sanction administrative

Publié le 04.07.2024

Sanction administrative du 28 mars 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre de Zeus Asset Management S.A.

PDF (146.43Kb)

PDF (113.91Kb)
Communiqué

Publié le 04.07.2024

Publication de trois nouvelles Questions/Réponses proposées par la Commission européenne dans le domaine de la gestion collective (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 04.07.2024

Avertissement concernant les sites Internet www.abnasglobal.com, www.abnasglobal.cc et www.abnasglobal.xyz

(publié le 4 juillet 2024, mis à jour les 22 août 2024 et 21 novembre 2024)

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Sanction administrative

Publié le 03.07.2024

Sanction administrative du 15 novembre 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre du GFIA Garbe Logistic Management Company S.à r.l.

PDF (119.75Kb)

PDF (106.73Kb)
Communiqué de presse

Publié le 03.07.2024

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2024 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 24/16

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Communiqué

Publié le 02.07.2024

Adoption du nouveau paquet bancaire – (CRR III/CRD VI)

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Communiqué

Publié le 01.07.2024

Modalités eDesk/S3 uniquement applicables pour la transmission du reporting AIFM depuis ce 1er juillet 2024

À l’attention des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

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Communiqué

Publié le 28.06.2024

Rapport Final : Action de surveillance commune de l’ESMA sur l’application des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités relatives aux produits financiers

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Études et rapports

Publié le 28.06.2024

Iliad – Document d’Enregistrement Universel 2023

PDF (5.87Mb)
Sanction administrative

Publié le 27.06.2024

Sanction administrative du 8 mai 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Kasper Management

PDF (63.1Kb)

PDF (62.63Kb)
Newsletter

Publié le 27.06.2024

Newsletter de la CSSF n° 281 – Juin 2024 (uniquement en anglais)

PDF (760.87Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 27.06.2024

Principales statistiques concernant les OPC – Mai 2024

XLSX (23.44Kb)
Communiqué

Publié le 26.06.2024

Communication concernant les exigences de notification pour les entreprises recourant au trading algorithmique ou fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 11.07.2024 - Publié le 26.06.2024

Tableau concernant les personnes désignées comme responsables de certaines fonctions en vertu des circulaires de la CSSF (Référence RD-9)

Conformément à l’annexe 2 de la circulaire CSSF 24/850

DOCX (114.35Kb)

DOCX (116.08Kb)
Communiqué

Publié le 25.06.2024

Communiqué relatif aux nouveaux templates de notification des activités transfrontalières (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 02.08.2024 - Publié le 25.06.2024

Lettre de notification pour la commercialisation de parts ou d’actions de FIA/ELTIF de l’UE dans les États membres et/ou l’État membre d’origine du GFIA (Article 31 paragraphe 2, article 32 paragraphe 2 de la directive 2011/61/UE (AIFMD) et article 31 du règlement (UE) 2015/760 sur les ELTIF) (uniquement en anglais)

Version 1.3

DOCX (158.06Kb)
Formulaire

Mis à jour le 23.07.2024 - Publié le 25.06.2024

Lettre de notification – Notification par une société de gestion de son intention d’exercer dans un autre état membre les activités pour lesquelles elle a été agréée conformément à l’article 17, paragraphe 2 ou l’article 18, paragraphe 1 de la directive 2009/65/CE (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (127.13Kb)
Formulaire

Mis à jour le 23.07.2024 - Publié le 25.06.2024

Lettre de notification – Notification des personnes responsables d’une succursale liée à l’intention d’une société de gestion d’établir une succursale dans un état membre autre que son état membre d’origine et prévue par l’article 17, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/65/CE (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (115.55Kb)

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