Publications et données

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Avertissement

Publié le 18.04.2018

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Luxembourg Offshore Banking

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Avertissement

Publié le 17.04.2018

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée SC Global Fund/SunCorp

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Avertissement

Publié le 17.04.2018

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Swiss American Capital Group Ltd

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Communiqué de presse

Publié le 03.04.2018

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de février 2018

Communiqué de presse 18/14

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Newsletter

Publié le 01.04.2018

Newsletter de la CSSF n° 207

PDF (824.38Kb)

PDF (470.18Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.04.2018

Principales statistiques concernant les OPC – Avril 2018

XLSX (28.38Kb)
Communiqué

Publié le 29.03.2018

Communiqué de presse de l’ESMA concernant l’interdiction des options binaires et la restriction des CFDs afin de protéger les investisseurs de détail (retail investors)

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Avertissement

Publié le 29.03.2018

Avertissement publié par l’autorité britannique (FCA) concernant les activités d’une entité dénommée KayaFX (uniquement en anglais)

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Études et rapports

Publié le 27.03.2018

Position de la CSSF sur le Robo-advice (uniquement en anglais)

PDF (134.21Kb)
Communiqué

Publié le 22.03.2018

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé un appel à manifestation d’intérêt en vue de l’adhésion de nouveaux membres à son groupe des parties intéressées

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Instruction CSSF

Publié le 22.03.2018

Instructions relatives au tableau B 2.4

Version finale

PDF (234.9Kb)
Document technique

Publié le 22.03.2018

Document technique relatif à la transmission du tableau B 2.4

PDF (240.63Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de demande d’autorisation d’un établissement de monaie électronique (uniquement en anglais)

DOCX (140.62Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de demande d’enregistrement en tant que prestataire de services d’information sur les comptes (uniquement en anglais)

DOCX (160.25Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification pour l’établissement d’une succursale / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (205.4Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification relative à l’exercice du droit de recours à un agent / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (204.52Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification pour la libre prestation de services / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (201.89Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification pour l’activation d’un passeport « succursale », « agent » ou « distributeur » (uniquement en anglais)

DOCX (200.58Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de demande d’autorisation pour un établissement de paiement (uniquement en anglais)

DOCX (207.58Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification relative à l’exercice du droit de recours à un distributeur / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (201.46Kb)

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