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2876 Résultat(s)

Formulaire

Mis à jour le 03.07.2024 - Publié le 25.06.2024

Annexe CSSF à la lettre de notification sous les articles 17 et 18 de la directive 2009/65/CE (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (114.8Kb)
Formulaire

Mis à jour le 23.07.2024 - Publié le 23.07.2024

Lettre de notification – Notification de l’intention d’un gestionnaire de FIA de gérer des FIA établis dans un état membre autre que son état membre d’origine, conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE, ou d’établir une succursale, conformément à l’article 33, paragraphe 3 de la directive 2011/61/UE (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (168.6Kb)
Formulaire

Mis à jour le 23.07.2024 - Publié le 25.06.2024

Lettre de notification – Notification des personnes responsables d’une succursale liée à l’intention d’un gestionnaire d’établir une succursale dans un état membre autre que son état membre d’origine et prévue par l’article 33, paragraphe 3, point c), de la directive 2011/61/UE (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (115.1Kb)
Formulaire

Mis à jour le 03.07.2024 - Publié le 25.06.2024

Annexe CSSF à la lettre de notification sous l’article 33 de la directive 2011/61/UE (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (114.67Kb)
Communiqué

Publié le 21.06.2024

Nouveau mode de transmission des reportings mensuels COREP-FINREP (ALM, LCRDA)

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Études et rapports

Publié le 21.06.2024

Rapports EBA ITS (uniquement en anglais)

Migration vers les canaux eDesk/S3

PDF (362.9Kb)
Communiqué

Publié le 20.06.2024

Mise à jour des Questions/Réponses de la CSSF apportant des clarification pour les OPCVM en relation avec le cycle de règlement raccourci aux États-Unis

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Avertissement

Publié le 20.06.2024

Avertissement concernant le site Internet https://alphabeeassetmgtfund.com

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Communiqué

Publié le 19.06.2024

Le nouveau règlement LBC/FT, la sixième directive LBC/FT et le futur superviseur LBC/FT de l’UE

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Communiqué

Publié le 19.06.2024

Nouvelle démarche eDesk – Questionnaire sur l’intelligence artificielle

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Communiqué de presse

Publié le 18.06.2024

Communiqué de presse de la CSSF concernant les comptes de paiement de base

Communiqué de presse 24/15

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Calendrier

Publié le 17.06.2024

Calendrier MSU de Claude Wampach – 03/2024 (uniquement en anglais)

PDF (146.7Kb)
Sanction administrative

Publié le 14.06.2024

Sanction administrative du 17 janvier 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif Fonds AAA S.à r.l.

PDF (64.35Kb)

PDF (62.7Kb)
Sanction administrative

Publié le 14.06.2024

Sanction administrative du 17 janvier 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif Odysseus Investments GP S.à r.l.

PDF (64.35Kb)

PDF (63.95Kb)
Sanction administrative

Publié le 14.06.2024

Sanction administrative du 17 janvier 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif NP Capital GP S.à r.l.

PDF (65Kb)

PDF (63.62Kb)
Sanction administrative

Publié le 14.06.2024

Sanctions administratives du 17 janvier 2024

Sanctions administratives prononcées à l’encontre de trois gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

PDF (64.01Kb)

PDF (63.02Kb)
Calendrier

Publié le 14.06.2024

Calendrier prévisionnel des réunions de la commission consultative pour l’accès à la profession de l’audit – Année 2024

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Communiqué

Publié le 13.06.2024

Rappel sur les modalités de transmission du reporting AIFM applicables à partir du 1er juillet 2024

À l’attention des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

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Études et rapports

Publié le 13.06.2024

Rapport annuel sur les activités liées aux sanctions du MSU en 2023 (uniquement en anglais)

This report has been prepared by the SSM Network of Enforcement and Sanctions Experts to present comprehensive statistics on sanctioning activities carried out in 2023 by the ECB and the national competent authorities (NCAs) of European Union (EU) Member States participating in the Single Supervisory Mechanism (SSM) in relation to breaches of prudential requirements.

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Document technique

Publié le 13.06.2024

URR – Identifiants des ManCo (uniquement en anglais)

XLSX (17.88Kb)

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