Publications et données

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Communiqué

Publié le 29.11.2017

MiFID II/MiFIR : Utilisation obligatoire de l’identifiant d’entité juridique (LEI) pour les déclarations de transactions (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 24.11.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Hush

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Communiqué de presse

Publié le 16.11.2017

L’AEMF (ESMA) publie un communiqué concernant les risques que présentent les ICOs pour les investisseurs (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/38

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Liste

Mis à jour le 17.08.2023 - Publié le 15.11.2017

Liste des organismes délivrant des formations externes au sens de la circulaire CSSF 17/670 (uniquement en anglais)

PDF (84.88Kb)
Communiqué

Publié le 10.11.2017

L’EBA consulte sur des projets de normes techniques règlementaires concernant les méthodes de consolidation prudentielle (uniquement en anglais)

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Newsletter

Publié le 01.11.2017

Newsletter de la CSSF n° 202

PDF (980.15Kb)

PDF (561.17Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.11.2017

Principales statistiques concernant les OPC – Novembre 2017

XLSX (29.29Kb)
Communiqué de presse

Publié le 31.10.2017

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de septembre 2017

Communiqué de presse 17/37

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Communiqué

Publié le 30.10.2017

Le sous-groupe inspections du CEAOB en dialogue avec les représentants européens d’EY et, conjointement avec le sous-groupe normes d’audit internationales du CEAOB, rencontrent les représentants de l’IAASB et l’IESBA (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 30.10.2017

Règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence

Communiqué de presse 17/36

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Règles de fonctionnement et organisation

Mis à jour le 14.12.2020 - Publié le 27.10.2017

Règlement d’ordre intérieur du Conseil de résolution

PDF (241.75Kb)

PDF (242.17Kb)
Formulaire

Mis à jour le 29.07.2022 - Publié le 26.10.2017

Formulaire de notification pour la cessation prévue de l’exploitation d’une succursale (uniquement en anglais)

DOCX (101.1Kb)
Avertissement

Publié le 25.10.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Le Pay Bank

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Avertissement

Publié le 25.10.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Crown Managers

Avertissement

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Communiqué de presse

Publié le 18.10.2017

Suspension de l’instrument financier Abertis Infraestructuras, S.A. 3,125% 19/03/2024 (ISIN : ES0211845278) (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/35

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Études et rapports

Publié le 17.10.2017

Synthèse des observations de l’ESMA dans le cadre de l’enquête sur l’impact des nouvelles normes comptables dans les états financiers annuels en IFRS de 2016 et les états financiers intermédiares en IFRS de 2017 (uniquement en anglais)

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Formulaire

Publié le 13.10.2017

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

DOCX (140.66Kb)

DOCX (134.88Kb)
Communiqué

Publié le 12.10.2017

Utilisation obligatoire de l’identifiant d’entité juridique (LEI) en vertu de la directive MiFID II/règlement MiFIR et du règlement EMIR (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 12.10.2017

Avertissement publié par l’autorité britannique (FCA) concernant les activités d’une entité dénommée Pascal Grande Capital Partners (uniquement en anglais)

Link
Communiqué de presse

Publié le 06.10.2017

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d’août 2017

Communiqué de presse 17/34

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