Publications et données

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Sanction administrative

Publié le 14.06.2024

Sanction administrative du 17 janvier 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement alternatif NP Capital GP S.à r.l.

PDF (65Kb)

PDF (63.62Kb)
Sanction administrative

Publié le 14.06.2024

Sanctions administratives du 17 janvier 2024

Sanctions administratives prononcées à l’encontre de trois gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

PDF (64.01Kb)

PDF (63.02Kb)
Communiqué

Publié le 13.06.2024

Rappel sur les modalités de transmission du reporting AIFM applicables à partir du 1er juillet 2024

À l’attention des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

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Études et rapports

Publié le 13.06.2024

Rapport annuel sur les activités liées aux sanctions du MSU en 2023 (uniquement en anglais)

This report has been prepared by the SSM Network of Enforcement and Sanctions Experts to present comprehensive statistics on sanctioning activities carried out in 2023 by the ECB and the national competent authorities (NCAs) of European Union (EU) Member States participating in the Single Supervisory Mechanism (SSM) in relation to breaches of prudential requirements.

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Communiqué

Publié le 10.06.2024

Publication par la CSSF de « La politique macroprudentielle pour les fonds d’investissement : considérations par la CSSF » (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 10.06.2024

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2024

Communiqué de presse 24/14

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Études et rapports

Publié le 10.06.2024

La politique macroprudentielle pour les fonds d’investissement : considérations par la CSSF (uniquement en anglais)

PDF (254.46Kb)
Communiqué

Publié le 05.06.2024

Consultation publique sur la révision du cadre prudentiel des entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

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Consultation publique

Publié le 03.06.2024

L’ABE et l’AEMF invitent à commenter la révision du cadre prudentiel des entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 31.05.2024

Vulnérabilité critique sur Check Point VPN (CVE-2024-24919) (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 30.05.2024

Communiqué concernant les organismes à but non lucratif et la lutte contre le financement du terrorisme

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Communiqué de presse

Publié le 30.05.2024

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d’avril 2024 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 24/13

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Statistiques mensuelles

Publié le 30.05.2024

Principales statistiques concernant les OPC – Avril 2024

XLSX (23.36Kb)
Communiqué

Publié le 29.05.2024

Création sur le site Internet de la CSSF d’une page dédiée aux publications pilier 3 des banques (uniquement en anglais)

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Newsletter

Publié le 29.05.2024

Newsletter de la CSSF n° 280 – Mai 2024 (uniquement en anglais)

PDF (926.11Kb)
Sanction administrative

Publié le 28.05.2024

Sanction administrative du 12 février 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

PDF (166.69Kb)

PDF (152.43Kb)
Communiqué

Publié le 28.05.2024

Règlement PRIIPS (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 27.05.2024

Communiqué sur les distributeurs de crypto-actifs

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Études et rapports

Publié le 27.05.2024

Publication de l’ESMA « 29ème extrait de la base de données Enforcement du EECS » (uniquement en anglais)

ESMA32-193237008-8267

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Avertissement

Publié le 24.05.2024

Avertissement concernant le site Internet https://multrans-invest.com/

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