Publications et données

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Communiqué

Publié le 29.04.2024

Communiqué CSSF relatif aux mesures macroprudentielles applicables aux fonds GBP poursuivant une stratégie adossée au passif (« Liability Driven Investment Funds ») (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 29.04.2024

Nouvelles démarches SFTR & EMIR disponibles pour les formulaires de notification et les demandes d’exemption intragroupe (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 30.09.2024 - Publié le 29.04.2024

Modèle de reporting pour fonds LDI en GBP (uniquement en anglais)

XLSX (2.59Mb)
Formulaire

Mis à jour le 08.05.2024 - Publié le 29.04.2024

Notification EMIR des problèmes de qualité des données et autres erreurs ou omissions (uniquement en anglais)

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Formulaire

Publié le 29.04.2024

Notification SFTR sur les problèmes de qualité des données et autres erreurs ou omissions

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Sanction administrative

Publié le 26.04.2024

Sanction administrative du 7 mars 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre de Baumann & Partners S.A.

PDF (99.51Kb)

PDF (98.87Kb)
Communiqué

Publié le 26.04.2024

Adoption du paquet législatif LBC/FT par le Parlement européen (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 26.04.2024

Vulnérabilités critiques sur Cisco ASA software/appliance et FTD software (CVE-2024-20359, CVE-2024-20358, CVE-2024-20353) (uniquement en anglais)

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Newsletter

Publié le 26.04.2024

Newsletter de la CSSF n° 279 – Avril 2024 (uniquement en anglais)

PDF (971.37Kb)
Autre instruction

Mis à jour le 26.07.2024 - Publié le 25.04.2024

GRI-ESRS Interoperability Index (Draft) (uniquement en anglais)

Outil de correspondance préparé du point de vue des ESRS visant à aider les entités à comprendre les points communs entre les deux cadres de normes d’information en matière de durabilité (réunion du SR TEG de l’EFRAG du 5 décembre 2023)

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Communiqué

Publié le 24.04.2024

Avis de décès

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Avertissement

Publié le 24.04.2024

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de l’entité Sogescap Holding Luxembourg S.à r.l

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Sanction administrative

Publié le 23.04.2024

Sanction administrative du 21 septembre 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement Fuchs & Associés Finance S.A. (en liquidation)

PDF (157.96Kb)

PDF (157.07Kb)
Avertissement

Publié le 23.04.2024

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées sous le nom de la société d’investissement à capital variable Global Partners

(publié le 23 avril 2024, mis à jour le 9 octobre 2024)

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Avertissement

Publié le 22.04.2024

Avertissement concernant plusieurs sites Internet faisant référence de manière frauduleuse aux entités du groupe Waystone

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Avertissement

Publié le 19.04.2024

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de l’entité AccorInvest Group S.A.

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Avertissement

Publié le 19.04.2024

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de l’entité Vontobel Asset Management S.A.

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Communiqué

Publié le 17.04.2024

Exercice d’essai volontaire pour la collecte des registres d’information requis par DORA (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 17.04.2024

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par LuxGruppe LTD

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Sanction administrative

Publié le 15.04.2024

Sanction administrative du 13 février 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement M7 Portuguese Active Fund General Partner S.à r.l.

PDF (97.47Kb)

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