Publications et données – 40 Résultat(s) – Page 2

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40 Résultat(s)

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Publié le 30.05.2022

Enquête annuelle LBC/FT

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Publié le 30.05.2022

Formulaire AML/CFT Market Entry Form

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Publié le 30.05.2022

Rapport externe AML/CFT dédié à la lutte AML/CFT tel que défini à la section 1.3 de la circulaire CSSF 21/788

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Publié le 16.03.2022

Formulaire élaboré par le Ministère des Finances pour la notification des fonds gelés

XLSX (32.67Kb)

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Mis à jour le 30.05.2024 - Publié le 19.11.2021

Formulaire de demande d’entrevue avec le Métier OPC de la CSSF (uniquement en anglais)

XLSX (88.18Kb)
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Mis à jour le 22.01.2024 - Publié le 27.11.2020

Lettre d’engagement – Confirmation du fonds concernant la conformité LBC/FT des canaux de distribution (uniquement en anglais)

Version 2.1

PDF (243.9Kb)
Formulaire

Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 27.11.2020

Lettre d’engagement du RR – annexe du formulaire « IFM Market Entry Form » (uniquement en anglais)

Version 2.1

PDF (287.45Kb)
Formulaire

Mis à jour le 12.07.2023 - Publié le 03.07.2020

G2.1 template

XLSX (41.72Kb)
Formulaire

Publié le 09.06.2020

Déclaration d’adhésion au Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

DOCX (29.63Kb)

DOCX (30.04Kb)
Formulaire

Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du respect des obligations en matière de LBC/FT d’un gestionnaire de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 2.2

PDF (331.1Kb)
Formulaire

Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du contrôle des obligations en matière de LBC/FT d’un gestionnaire de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 2.2

PDF (270.6Kb)
Formulaire

Mis à jour le 26.07.2022 - Publié le 14.01.2019

Liste des activités professionnelles et des mandats exercés par les membres de l’organe de direction/organe directeur et par les dirigeants (points 105 et 107 de la circulaire CSSF 18/698) (uniquement en anglais)

Tableau répertoriant les activités professionnelles et les mandats exercés

XLSX (17.52Kb)
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Publié le 15.05.2018

Demande d’attestations via l’application eDesk

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Publié le 13.10.2017

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

DOCX (140.66Kb)

DOCX (134.88Kb)
Formulaire

Mis à jour le 02.09.2024 - Publié le 27.09.2017

Demande d’autorisation administrative pour l’activité de dépositaire d’OPC

Version 3.2

DOCX (148.37Kb)

DOCX (142.16Kb)
Formulaire

Mis à jour le 06.05.2022 - Publié le 19.04.2017

Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement

XLSX (19.7Kb)

XLSX (19.57Kb)
Formulaire

Mis à jour le 22.08.2023 - Publié le 10.04.2017

Demande d’autorisation en tant qu’administrateur d’OPC (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (214.92Kb)
Formulaire

Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 11.04.2016

Déclaration sur l’honneur pour personne morale

Version 3

DOCX (123.11Kb)

DOCX (121.75Kb)
Formulaire

Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 11.04.2016

Déclaration sur l’honneur pour personne physique

Version 4

DOCX (123.66Kb)

DOCX (122.34Kb)
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Publié le 24.02.2016

Formulaire élaboré par le Ministère des Finances pour la notification et/ou la demande d’autorisation de transfert de fonds tombant dans le champ d’application des sanctions financières

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