Publications et données – 42 Résultat(s) – Page 2

Formulaire

Mis à jour le 16.01.2024 - Publié le 11.12.2020

ESPREP-BNNNN-YYYY-MM-STT (uniquement en anglais)

Modèle de déclaration ESREP-BNNN-YYYY-MM-STT et des instructions de déclaration sur le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation conformément à la circulaire CSSF 08/338 telle que modifiée

XLSX (251.88Kb)

Formulaire

Publié le 30.09.2020

Taxonomie XBRL luxembourgeoise pour les tableaux B2.4 et B2.5

ZIP (2.34Mb)

Formulaire

Publié le 09.06.2020

Déclaration d’adhésion au Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

DOCX (29.63Kb)

DOCX (30.04Kb)

Formulaire

Publié le 22.04.2020

Formulaires eDesk

Lien

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Formulaire

Mis à jour le 10.05.2021 - Publié le 21.04.2020

Modèle pour la collecte des données sur l’immobilier (uniquement en anglais)

XLSX (35.73Kb)

Formulaire

Publié le 21.04.2020

Déclaration d’adhésion au Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL)

DOCX (122.66Kb)

DOCX (124.78Kb)

Formulaire

Publié le 12.04.2019

Formulaire de demande pour la fourniture de services d’investissement par une entreprise de pays tiers suite à une décision d’équivalence de la CSSF (uniquement en anglais)

PDF (245.73Kb)

Formulaire

Mis à jour le 28.01.2021 - Publié le 24.07.2018

Tableau B 4.6

Responsables de certaines fonctions et activités

PDF (326.55Kb)

Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire pour toute notification relative à l’exercice du droit de recours à un agent lié / Formulaire pour la modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

Établissements de crédit

DOCX (140.08Kb)

Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire pour la cessation du recours à un agent lié dans un autre État membre (uniquement en anglais)

DOCX (123.51Kb)

Formulaire

Publié le 01.03.2018

Tableau B 2.4 de la circulaire CSSF 18/686

Renseignements sur les participations et prêts subordonnés

XLSX (10.87Kb)

Formulaire

Mis à jour le 29.07.2022 - Publié le 26.10.2017

Formulaire de notification pour la cessation prévue de l’exploitation d’une succursale (uniquement en anglais)

DOCX (101.1Kb)

Formulaire

Publié le 13.10.2017

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

DOCX (140.66Kb)

DOCX (134.88Kb)

Formulaire

Mis à jour le 02.09.2024 - Publié le 27.09.2017

Demande d’autorisation administrative pour l’activité de dépositaire d’OPC

Version 3.2

DOCX (148.37Kb)

DOCX (142.16Kb)

Formulaire

Publié le 31.07.2017

Tableaux B 2.5 B et B 2.5 E de la circulaire CSSF 17/664

Recensement des charges de personnel et des impôts

XLSX (16.61Kb)

XLSX (11.68Kb)

Formulaire

Mis à jour le 06.05.2022 - Publié le 19.04.2017

Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement

XLSX (19.7Kb)

XLSX (19.57Kb)

Formulaire

Mis à jour le 22.08.2023 - Publié le 10.04.2017

Demande d’autorisation en tant qu’administrateur d’OPC (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (214.92Kb)

Formulaire

Publié le 21.10.2015

Formulaire de notification – ratio supérieur (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 15/622 : Procédure de notification d’un ratio supérieur applicable à la politique de rémunération selon l’article 94, paragraphe 1, point g)(ii) de la directive 2013/36/UE (la « directive CRD IV ») suite à sa transposition en droit luxembourgeois par l’article 19, 7°, point g) de la loi du 23 juillet 2015 (la « Loi »)

DOCX (71.6Kb)

Formulaire

Publié le 07.01.2015

Modèle de notification pour les établissements initiateurs sur le transfert de risque de crédit significatif en relation avec la circulaire CSSF 15/600 du 7 janvier 2015 (uniquement en anglais)

XLSX (12.29Kb)

Formulaire

Publié le 15.02.2011

Document technique relatif à la transmission du tableau B 2.5

Version 1.04

PDF (285.59Kb)

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