Publications et données – 50 Résultat(s) – Page 2

Formulaire

Mis à jour le 03.08.2022 - Publié le 21.03.2022

Formulaire des opérations post-liquidation du fonds dissous avec une mise en liquidation (uniquement en anglais)

Le formulaire des opérations post-liquidation est à soumettre à opc_liquidation@cssf.lu après la finalisation de toutes les opérations post-clôture du fonds.

XLSX (12.41Kb)

Formulaire

Publié le 16.03.2022

Formulaire élaboré par le Ministère des Finances pour la notification des fonds gelés

XLSX (32.67Kb)

Link

Formulaire

Mis à jour le 30.05.2024 - Publié le 19.11.2021

Formulaire de demande d’entrevue avec le Métier OPC de la CSSF (uniquement en anglais)

XLSX (88.18Kb)

Formulaire

Mis à jour le 08.04.2024 - Publié le 30.07.2021

Attestation d’absence de modification des documents de support (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (115.11Kb)

Formulaire

Mis à jour le 01.08.2024 - Publié le 30.07.2021

Lettre de conformité de contrat (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (143.58Kb)

Formulaire

Mis à jour le 19.06.2024 - Publié le 30.07.2021

Revue préparatoire au lancement de fonds (uniquement en anglais)

DOCX (127.89Kb)

Formulaire

Mis à jour le 03.04.2025 - Publié le 22.03.2021

Questionnaire de demande d’agrément pour sous-fonds additionnel(s) (uniquement en anglais)

XLSX (460.75Kb)

Formulaire

Mis à jour le 25.07.2024 - Publié le 14.12.2020

Rapport périodique du liquidateur sur l’avancement de la liquidation (uniquement en anglais)

XLSX (20.32Kb)

Formulaire

Mis à jour le 18.04.2024 - Publié le 14.05.2020

Questionnaire relatif au règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence (uniquement en anglais)

XLSX (84.55Kb)

Formulaire

Mis à jour le 05.10.2021 - Publié le 25.04.2020

Template SIAG

XLSX (27.32Kb)

Formulaire

Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT d’un fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 2.2

PDF (269.78Kb)

Formulaire

Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du respect des obligations en matière de LBC/FT d’un fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 2.2

PDF (329.91Kb)

Formulaire

Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du respect des obligations en matière de LBC/FT d’un gestionnaire de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 2.2

PDF (331.1Kb)

Formulaire

Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du contrôle des obligations en matière de LBC/FT d’un gestionnaire de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 2.2

PDF (270.6Kb)

Formulaire

Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 25.02.2020

Lettre d’engagement du RR – annexe du formulaire « Market Entry Form » (uniquement en anglais)

Version 2.1

PDF (287.66Kb)

Formulaire

Mis à jour le 15.11.2023 - Publié le 25.02.2020

Lettre d’engagement – Confirmation du fonds concernant la conformité LBC/FT des canaux de distribution (uniquement en anglais)

Version 2.1

PDF (232.29Kb)

Formulaire

Mis à jour le 08.11.2024 - Publié le 07.11.2019

Transformation d’un fonds existant en un OPCVM (uniquement en anglais)

XLSX (538.58Kb)

Formulaire

Publié le 01.10.2019

Agrément d’un nouvel OPCVM

Lien

Link

Formulaire

Publié le 02.08.2019

Notifications Brexit

Lien

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Formulaire

Mis à jour le 26.07.2022 - Publié le 14.01.2019

Liste des activités professionnelles et des mandats exercés par les membres de l’organe de direction/organe directeur et par les dirigeants (points 105 et 107 de la circulaire CSSF 18/698) (uniquement en anglais)

Tableau répertoriant les activités professionnelles et les mandats exercés

XLSX (17.52Kb)

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