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Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 22.06.2022

Informations additionnelles prévues par l’article 23(1) relatives aux FIA que le Gestionnaire de Fonds d’Investissement Alternatifs à l’intention de commercialisaer (Paragaphe (f) de l’annexe IV de la Directive AIFMD) (uniquement en anglais)

Version 3

DOCX (116.05Kb)
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Publié le 30.05.2022

Enquête annuelle LBC/FT

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Publié le 30.05.2022

Soumission d’informations en relation avec les mesures de supervision LBC

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Publié le 30.05.2022

Formulaire AML/CFT Market Entry Form

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Publié le 30.05.2022

Rapport externe AML/CFT dédié à la lutte AML/CFT tel que défini à la section 1.3 de la circulaire CSSF 21/788

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Publié le 16.03.2022

Formulaire élaboré par le Ministère des Finances pour la notification des fonds gelés

XLSX (32.67Kb)

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Mis à jour le 30.05.2024 - Publié le 19.11.2021

Formulaire de demande d’entrevue avec le Métier OPC de la CSSF (uniquement en anglais)

XLSX (88.18Kb)
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Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 04.08.2021

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis dans l’UE (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels au Luxembourg
Version 3

DOCX (123.01Kb)
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Mis à jour le 19.06.2024 - Publié le 30.07.2021

Revue préparatoire au lancement de fonds (uniquement en anglais)

DOCX (127.89Kb)
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Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 29.07.2021

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis dans un pays non membre de l’UE (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels au Luxembourg
Version 3

DOCX (124.11Kb)
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Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 29.07.2021

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis au Luxembourg (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels au Luxembourg
Version 3

DOCX (122.34Kb)
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Mis à jour le 28.06.2024 - Publié le 27.07.2021

Lettre de dé-notification de compartiment FIA (uniquement en anglais)

Version 3

DOCX (116.58Kb)
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Mis à jour le 15.12.2021 - Publié le 24.03.2021

Questionnaire sur les communications aux investisseurs en matière de commissions de surperformance pour les FIA (uniquement en anglais)

À soumettre uniquement sur demande de la CSSF en complément des procédures standard applicables (eDesk ou autres)

XLSX (92.63Kb)
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Mis à jour le 15.12.2021 - Publié le 24.03.2021

Lettre de confirmation du GFIA sur les commissions de surperformance pour un FIA (uniquement en anglais)

À soumettre uniquement sur demande de la CSSF en complément des procédures standard applicables (eDesk ou autres)

DOCX (41.68Kb)
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Mis à jour le 22.01.2024 - Publié le 27.11.2020

Lettre d’engagement – Confirmation du fonds concernant la conformité LBC/FT des canaux de distribution (uniquement en anglais)

Version 2.1

PDF (243.9Kb)
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Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 27.11.2020

Lettre d’engagement du RR – annexe du formulaire « IFM Market Entry Form » (uniquement en anglais)

Version 2.1

PDF (287.45Kb)
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Mis à jour le 12.07.2023 - Publié le 03.07.2020

G2.1 template

XLSX (41.72Kb)
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Publié le 09.06.2020

Déclaration d’adhésion au Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

DOCX (29.63Kb)

DOCX (30.04Kb)
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Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 09.05.2020

Commercialisation auprès d’investisseurs professionnels au Luxembourg de FIA gérés par des gestionnaires de FIA établis dans un pays non membre de l’UE (Art. 45 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais)

Version 3

DOCX (120.74Kb)
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Publié le 05.05.2020

Commercialisation de FIA étrangers auprès d’investisseurs de détail au Luxembourg (Art. 46 de la loi GFIA) (uniquement en anglais)

XLSX (23.71Kb)

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