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Formulaire

Mis à jour le 08.04.2024 - Publié le 30.07.2021

Attestation d’absence de modification des documents de support (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (115.11Kb)
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Mis à jour le 01.08.2024 - Publié le 30.07.2021

Lettre de conformité de contrat (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (143.58Kb)
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Mis à jour le 19.06.2024 - Publié le 30.07.2021

Revue préparatoire au lancement de fonds (uniquement en anglais)

DOCX (127.89Kb)
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Mis à jour le 15.12.2021 - Publié le 24.03.2021

Questionnaire sur les communications aux investisseurs en matière de commissions de surperformance pour les FIA (uniquement en anglais)

À soumettre uniquement sur demande de la CSSF en complément des procédures standard applicables (eDesk ou autres)

XLSX (92.63Kb)
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Mis à jour le 15.12.2021 - Publié le 24.03.2021

Lettre de confirmation du GFIA sur les commissions de surperformance pour un FIA (uniquement en anglais)

À soumettre uniquement sur demande de la CSSF en complément des procédures standard applicables (eDesk ou autres)

DOCX (41.68Kb)
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Mis à jour le 03.04.2025 - Publié le 22.03.2021

Questionnaire de demande d’agrément pour sous-fonds additionnel(s) (uniquement en anglais)

XLSX (460.75Kb)
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Mis à jour le 25.07.2024 - Publié le 14.12.2020

Rapport périodique du liquidateur sur l’avancement de la liquidation (uniquement en anglais)

XLSX (20.32Kb)
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Mis à jour le 18.04.2024 - Publié le 14.05.2020

Questionnaire relatif au règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence (uniquement en anglais)

XLSX (84.55Kb)
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Mis à jour le 23.12.2024 - Publié le 09.05.2020

Demande pour un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF) (uniquement en anglais)

XLSX (137.41Kb)
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Mis à jour le 05.10.2021 - Publié le 25.04.2020

Template SIAG

XLSX (27.32Kb)
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Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT d’un fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 2.2

PDF (269.78Kb)
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Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du respect des obligations en matière de LBC/FT d’un fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 2.2

PDF (329.91Kb)
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Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du respect des obligations en matière de LBC/FT d’un gestionnaire de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 2.2

PDF (331.1Kb)
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Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du contrôle des obligations en matière de LBC/FT d’un gestionnaire de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 2.2

PDF (270.6Kb)
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Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 25.02.2020

Lettre d’engagement du RR – annexe du formulaire « Market Entry Form » (uniquement en anglais)

Version 2.1

PDF (287.66Kb)
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Mis à jour le 15.11.2023 - Publié le 25.02.2020

Lettre d’engagement – Confirmation du fonds concernant la conformité LBC/FT des canaux de distribution (uniquement en anglais)

Version 2.1

PDF (232.29Kb)
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Publié le 01.10.2019

Agrément d’un nouvel OPC

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Publié le 01.10.2019

Agrément d’un nouveau FIS

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Publié le 02.08.2019

Notifications Brexit

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Publié le 01.07.2019

Déclarations PRIIPs

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