Publications et données

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Communiqué

Publié le 01.08.2023

Exigences de l’autorité de surveillance portugaise Comissão do Mercado de Valores Mobiliários (CMVM) relatives à la publicité sur les activités d’intermédiation financière et/ou les instruments financiers (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 29.11.2023 - Publié le 01.08.2023

Modèle de Statuts Standardisé pour OPCVM (uniquement en anglais)

DOCX (183.19Kb)
Études et rapports

Publié le 01.08.2023

Présentation de l’ABE relative aux résultats du stress test européen 2023 (uniquement en anglais)

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Études et rapports

Publié le 01.08.2023

Présentation de la BCE relative aux résultats du stress test européen 2023 au niveau du MSU (uniquement en anglais)

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Document technique

Publié le 01.08.2023

Guide utilisateur – Modèle de Statuts Standardisé pour OPCVM (uniquement en anglais)

Version 1

PDF (153.47Kb)
Communiqué

Publié le 31.07.2023

Mesures d’intervention sur les produits de la CNMV concernant les contrats financiers pour différences (« financial contracts for differences ») (CFDs) et autres produits à effet de levier (uniquement en anglais)

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Statistiques mensuelles

Publié le 31.07.2023

Principales statistiques concernant les OPC – Juin 2023

XLSX (23.68Kb)
Communiqué de presse

Publié le 28.07.2023

Communiqué de presse de l’ABE du 28 juillet 2023 relatif au stress test européen (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 28.07.2023

Communiqué de presse de la BCE du 28 juillet 2023 relatif au stress test européen (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 28.07.2023

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées sous le nom de la société de droit luxembourgeois BIL (Banque Internationale à Luxembourg) et le site Internet www.biloserclient.com

(publié le 28 juillet 2023, mis à jour le 9 avril 2024)

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Newsletter

Publié le 27.07.2023

Newsletter de la CSSF n° 270 – Juillet 2023 (uniquement en anglais)

Découvrez les dernières publications de la CSSF et les statistiques relatives au secteur financier

PDF (948.98Kb)
Avertissement

Publié le 26.07.2023

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par une entité dénommée Likewood-invest LTD / Wood Finance Limited et l’usurpation du nom et du logo de la CSSF ainsi que du nom de l’entreprise d’investissement maltaise WOOD Finance LTD

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Sanction administrative

Publié le 20.07.2023

Sanction administrative du 11 mai 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre de Gazprom Capital LLC

PDF (91.45Kb)

PDF (90.76Kb)
Sanction administrative

Publié le 18.07.2023

Amende administrative du 18 juillet 2023

Amende administrative prononcée à l’encontre de Fab Cbo 2003-I B.V.

PDF (108.72Kb)

PDF (108.07Kb)
Communiqué

Publié le 18.07.2023

Constats de la CSSF sur l’action de surveillance commune de l’ESMA sur l’évaluation (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 18.07.2023

Défaillance de FUCHS & ASSOCIÉS FINANCE S.A. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg

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Communiqué

Publié le 18.07.2023

L’EBA collecte les données des établissements sur les risques ESG pour mettre en place un système de surveillance (uniquement en anglais)

Communiqué de presse de l’EBA

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Communiqué de presse

Publié le 18.07.2023

Dissolution et liquidation judiciaire : FUCHS & ASSOCIÉS FINANCE S.A.

Communiqué de presse 23/13

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Études et rapports

Publié le 18.07.2023

Action de surveillance commune de l’ESMA sur l’évaluation (uniquement en anglais)

Constats de la CSSF

PDF (364.81Kb)
Calendrier

Publié le 15.07.2023

Calendrier MSU de Claude Wampach – 04/2023 (uniquement en anglais)

PDF (141.89Kb)

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