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Publié le 05.05.2020

Commercialisation de FIA étrangers auprès d’investisseurs de détail au Luxembourg (Art. 46 de la loi GFIA) (uniquement en anglais)

XLSX (23.71Kb)
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Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du respect des obligations en matière de LBC/FT d’un gestionnaire de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 2.2

PDF (331.1Kb)
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Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 02.04.2020

Formulaire d’identification du responsable du contrôle des obligations en matière de LBC/FT d’un gestionnaire de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 2.2

PDF (270.6Kb)
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Mis à jour le 26.07.2022 - Publié le 14.01.2019

Liste des activités professionnelles et des mandats exercés par les membres de l’organe de direction/organe directeur et par les dirigeants (points 105 et 107 de la circulaire CSSF 18/698) (uniquement en anglais)

Tableau répertoriant les activités professionnelles et les mandats exercés

XLSX (17.52Kb)
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Publié le 15.05.2018

Demande d’attestations via l’application eDesk

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Mis à jour le 09.08.2024 - Publié le 20.04.2018

Liste trimestrielle des FIA gérés (uniquement en anglais)

XLSX (48.17Kb)
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Publié le 13.10.2017

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

DOCX (140.66Kb)

DOCX (134.88Kb)
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Mis à jour le 02.09.2024 - Publié le 27.09.2017

Demande d’autorisation administrative pour l’activité de dépositaire d’OPC

Version 3.2

DOCX (148.37Kb)

DOCX (142.16Kb)
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Mis à jour le 06.05.2022 - Publié le 19.04.2017

Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement

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XLSX (19.57Kb)
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Mis à jour le 22.08.2023 - Publié le 10.04.2017

Demande d’autorisation en tant qu’administrateur d’OPC (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (214.92Kb)
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Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 11.04.2016

Déclaration sur l’honneur pour personne physique

Version 4

DOCX (123.66Kb)

DOCX (122.34Kb)
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Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 11.04.2016

Déclaration sur l’honneur pour personne morale

Version 3

DOCX (123.11Kb)

DOCX (121.75Kb)
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Publié le 24.02.2016

Formulaire élaboré par le Ministère des Finances pour la notification et/ou la demande d’autorisation de transfert de fonds tombant dans le champ d’application des sanctions financières

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Mis à jour le 21.06.2022 - Publié le 25.09.2015

Questionnaire relatif au statut de certains véhicules en vertu de la loi GFIA (uniquement en anglais)

XLSX (66.02Kb)
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Mis à jour le 08.12.2020 - Publié le 06.05.2015

Annexe circulaire CSSF 15/612 – Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère des FIA non réglementés (établis à Luxembourg, dans un autre État membre de l’UE ou dans un pays tiers) et/ou des FIA réglementés établis dans un pays tiers (FIA sans compartiments)

DOCX (54.25Kb)

DOCX (52.85Kb)
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Mis à jour le 08.12.2020 - Publié le 06.05.2015

Annexe circulaire 15/612 – Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère des FIA non réglementés (établis à Luxembourg, dans un autre État membre de l’UE ou dans un pays tiers) et/ou des FIA réglementés établis dans un pays tiers (FIA à compartiments multiples)

DOCX (55.21Kb)

DOCX (55.14Kb)
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Mis à jour le 08.12.2020 - Publié le 06.05.2015

Annexe circulaire CSSF 15/612 – Informations à fournir à la CSSF par un GFIA luxembourgeois lorsqu’il arrête de gérer des FIA non réglementés (établis à Luxembourg, dans un autre État membre de l’UE ou dans un pays tiers) et/ou des FIA réglementés établis dans un pays tiers

DOCX (44.77Kb)

DOCX (48.75Kb)
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Mis à jour le 25.11.2021 - Publié le 29.12.2014

Notifications de participations importantes et du contrôle de sociétés non-cotées (Art. 25 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais)

DOCX (114.42Kb)
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Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 29.12.2014

Commercialisation auprès d’investisseurs professionnels au Luxembourg de FIA de pays tiers gérés par des gestionnaires de FIA établis dans un État membre de l’UE (Art. 37 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais)

Version 3

DOCX (126Kb)
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Mis à jour le 08.11.2024 - Publié le 21.06.2013

Formulaire d’enregistrement pour gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (uniquement en anglais)

XLSX (66.3Kb)

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