Publications et données – 191 Résultat(s) – Page 4

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191 Résultat(s)

Sanction administrative

Publié le 05.04.2024

Sanction administrative du 19 février 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre de TALABOT INVESTMENTS LLP

PDF (101.6Kb)

PDF (110.38Kb)
Sanction administrative

Publié le 05.04.2024

Sanction administrative du 22 février 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de paiement Sogexia S.A.

PDF (133.21Kb)

PDF (130.02Kb)
Sanction administrative

Publié le 22.03.2024

Sanction administrative du 19 février 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du professionnel du secteur financier POST Luxembourg

PDF (130.41Kb)

PDF (128.95Kb)
Sanction administrative

Publié le 21.03.2024

Sanction administrative du 23 février 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre de Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.

PDF (59.9Kb)

PDF (56.09Kb)
Sanction administrative

Publié le 27.02.2024

Sanction administrative du 11 janvier 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un PSF spécialisé

PDF (110.29Kb)

PDF (109.57Kb)
Sanction administrative

Publié le 20.02.2024

Sanction administrative du 3 octobre 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement Moventum S.C.A.

PDF (110.36Kb)

PDF (98.94Kb)
Sanction administrative

Publié le 20.02.2024

Sanction administrative du 17 novembre 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit Mizuho Trust & Banking (Luxembourg) S.A.

PDF (110.58Kb)

PDF (100.46Kb)
Sanction administrative

Publié le 13.02.2024

Sanction administrative du 6 novembre 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un PSF de support

PDF (96.91Kb)

PDF (96.91Kb)
Sanction administrative

Publié le 09.02.2024

Amende administrative du 9 février 2024

Amende administrative prononcée à l’encontre de Corestate Capital Holding S.A.

PDF (38.18Kb)

PDF (37.54Kb)
Sanction administrative

Publié le 06.02.2024

Amende administrative du 6 février 2024

Amende administrative prononcée à l’encontre de Corestate Capital Holding S.A.

PDF (115.82Kb)

PDF (114.59Kb)
Sanction administrative

Publié le 24.01.2024

Sanction administrative du 23 octobre 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un gestionnaire de fonds d’investissement

PDF (120.36Kb)

PDF (119.34Kb)
Sanction administrative

Publié le 16.01.2024

Sanction administrative du 16 février 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF spécialisé Reference Financial Services S.A.

PDF (154.88Kb)

PDF (148.2Kb)
Sanction administrative

Publié le 13.11.2023

Amende administrative du 13 novembre 2023

Amende administrative prononcée à l’encontre de ADLER Group S.A.

PDF (108.59Kb)

PDF (107.98Kb)
Sanction administrative

Publié le 02.08.2023

Sanction administrative du 17 avril 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

PDF (88.36Kb)

PDF (109.83Kb)
Sanction administrative

Publié le 20.07.2023

Sanction administrative du 11 mai 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre de Gazprom Capital LLC

PDF (91.45Kb)

PDF (90.76Kb)
Sanction administrative

Publié le 18.07.2023

Amende administrative du 18 juillet 2023

Amende administrative prononcée à l’encontre de Fab Cbo 2003-I B.V.

PDF (108.72Kb)

PDF (108.07Kb)
Sanction administrative

Publié le 26.05.2023

Sanctions administratives du 31 janvier 2023

Sanctions administratives prononcées à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Invesco Real Estate Management S.à r.l.

PDF (98.01Kb)

PDF (96.22Kb)
Sanction administrative

Publié le 07.04.2023

Sanction administrative du 29 novembre 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Luxcellence Management Company S.A.

PDF (101.16Kb)

PDF (91.61Kb)
Sanction administrative

Publié le 30.03.2023

Sanction administrative du 24 janvier 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit European Depositary Bank S.A.

PDF (92.4Kb)

PDF (90.9Kb)
Sanction administrative

Publié le 03.03.2023

Sanction administrative du 30 novembre 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF spécialisé Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.

PDF (32.56Kb)

PDF (31.74Kb)

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