Publications et données

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Communiqué

Publié le 25.10.2022

Publication de la circulaire CSSF 22/821 relative au compte rendu analytique révisé pour les établissements de crédit (uniquement en anglais)

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Formulaire

Publié le 25.10.2022

Questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les établissements de crédit (uniquement en anglais)

XLSX (778.23Kb)
Formulaire

Publié le 25.10.2022

Procédures convenues à réaliser par les réviseurs d’entreprises agréés dans le cadre du compte rendu analytique (uniquement en anglais)

XLSX (53.34Kb)
Formulaire

Publié le 24.10.2022

Lettre de conformité de contrat – Fonds de pension (uniquement en anglais)

DOCX (97.77Kb)
Newsletter

Publié le 24.10.2022

Newsletter de la CSSF n° 261 – Octobre 2022 (uniquement en anglais)

Découvrez les dernières publications de la CSSF et les statistiques relatives au secteur financier

PDF (690.84Kb)
Autres statistiques

Publié le 24.10.2022

Tableau de bord relatif au reporting des risques OPCVM – décembre 2021 (uniquement en anglais)

PDF (1.71Mb)
Communiqué

Publié le 20.10.2022

Constats de la CSSF sur l’action de surveillance commune de l’ESMA sur la supervision des coûts et des frais des OPCVM (uniquement en anglais)

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Études et rapports

Publié le 20.10.2022

Action de surveillance commune de l’ESMA sur la supervision des coûts et des frais des OPCVM (uniquement en anglais)

Constats de la CSSF

PDF (197.34Kb)
Communiqué

Publié le 18.10.2022

Clarifications apportées par la CSSF concernant les entités éligibles pour l’ouverture de comptes d’espèces en relation avec les fonds d’investissement alternatifs luxembourgeois (FIAs) (uniquement en anglais)

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Autres statistiques

Publié le 18.10.2022

Tableau de bord relatif au reporting GFIA – décembre 2021 (uniquement en anglais)

PDF (997.2Kb)
Avertissement

Publié le 14.10.2022

Avertissement concernant le site Internet www.altimatrade.pro

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Avertissement

Publié le 14.10.2022

Avertissement concernant le site Internet https://www.uni-commerces.com/

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Sanction administrative

Publié le 13.10.2022

Sanction administrative du 26 juillet 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit BEMO EUROPE – Banque Privée S.A.

PDF (35.67Kb)

PDF (35.66Kb)
Avertissement

Publié le 12.10.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Cambridge Commodities International

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Avertissement

Publié le 10.10.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée GrandCapital Consulting Group, GrandCapital CG Trust Company Complex ou GrandCapital CG

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Document technique

Publié le 07.10.2022

Reporting AIFMD – Tableaux 1-7 (uniquement en anglais)

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Document technique

Publié le 07.10.2022

Orientations de l’ESMA relatives à l’obligation de reporting AIFMD – Tableaux 8-9-10 (uniquement en anglais)

Link
Avertissement

Publié le 05.10.2022

Avertissement concernant le site Internet https://www.yorkglobalfinance.com/ et des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement le nom de la société York Global Finance II S.à r.l.

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Communiqué de presse

Publié le 03.10.2022

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d’août 2022 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/25

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Avertissement

Publié le 03.10.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Raakott (https://raakott.com/)

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