Publications et données

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Avertissement

Publié le 10.11.2022

Avertissement concernant les sites Internet http://pr-investissements.com/ et www.pr-investissements-lu.com

(publié le 10 novembre 2022, mis à jour le 14 février 2023)

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Avertissement

Publié le 10.11.2022

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées sous le nom de la société de droit luxembourgeois Eastspring Investments (Luxembourg) S.A.

(publié le 10 novembre 2022, mis à jour les 2 mars 2023, 25 août 2023 et 22 octobre 2024)

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Avertissement

Publié le 10.11.2022

Avertissement concernant le site Internet https://henkel-finance.com/ et http://henkel-finance-lu.com/

(publié le 10 novembre 2022, mis à jour le 30 décembre 2022)

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Communiqué

Publié le 09.11.2022

Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Communication de la Commission

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Communiqué

Publié le 09.11.2022

Communication à l’industrie des fonds d’investissement sur la lettre de confirmation en matière de SFDR RTS – Mise à jour (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 08.11.2022

Les contrôles LBC/FT appliqués en prévention d’infractions fiscales (uniquement en anglais)

Inspections thématiques de novembre et décembre 2021

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Communiqué

Publié le 08.11.2022

Évaluation du Groupe d’action financière

Communiqué du Ministère de la Justice

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MoU et accord de coopération

Publié le 07.11.2022

Accord de coopération entre la CSSF et les autorités des États-Unis (uniquement en anglais)

PDF (2.61Mb)
MoU et accord de coopération

Publié le 07.11.2022

Arrangement administratif concernant le transfert de certaines données à caractère personnel (uniquement en anglais)

PDF (4.72Mb)
MoU et accord de coopération

Publié le 07.11.2022

Notice d’information relative à l’arrangement administratif concernant le transfert de certaines données à caractère personnel

PDF (133.68Kb)

PDF (111.5Kb)
Avertissement

Publié le 07.11.2022

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement le nom et l’adresse de la société de droit luxembourgeois 3I INVESTMENTS (LUXEMBOURG) S.A.

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Sanction administrative

Publié le 31.10.2022

Amende administrative du 31 octobre 2022

Amende administrative prononcée à l’encontre de Gaz Capital S.A.

PDF (32.33Kb)

PDF (31.95Kb)
Communiqué de presse

Publié le 31.10.2022

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de septembre 2022 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/26

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Statistiques mensuelles

Publié le 31.10.2022

Principales statistiques concernant les OPC – Septembre 2022

XLSX (23.74Kb)
Communiqué

Publié le 28.10.2022

Communiqué de l’AEMF : Priorités communes européennes en matière de contrôle des rapports annuels 2022 (uniquement en anglais)

ESMA32-63-1320

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Communiqué

Publié le 26.10.2022

Informations en matière de durabilité publiées par les émetteurs (uniquement en anglais)

Un premier aperçu des informations communiquées en vertu de l’article 8 du règlement sur la taxonomie pour l’année de transition

PDF (585.11Kb)
Communiqué

Publié le 25.10.2022

Publication de la circulaire CSSF 22/821 relative au compte rendu analytique révisé pour les établissements de crédit (uniquement en anglais)

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Formulaire

Publié le 25.10.2022

Questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les établissements de crédit (uniquement en anglais)

XLSX (778.23Kb)
Formulaire

Publié le 25.10.2022

Procédures convenues à réaliser par les réviseurs d’entreprises agréés dans le cadre du compte rendu analytique (uniquement en anglais)

XLSX (53.34Kb)
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Publié le 24.10.2022

Lettre de conformité de contrat – Fonds de pension (uniquement en anglais)

DOCX (97.77Kb)

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