Publications et données

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Sanction administrative

Publié le 20.07.2022

Sanctions administratives du 19 avril 2022

Sanctions administratives prononcées à l’encontre de deux réviseurs d’entreprises agréés

PDF (29.89Kb)

PDF (31.59Kb)
Communiqué

Publié le 20.07.2022

L’Autorité bancaire européenne a publié les lignes directrices sur le rôle, les tâches et les responsabilités des personnes responsables en matière LBC/FT (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 14.07.2022

Communication du 14 juillet 2022 relative aux modifications des annexes 1 et 2 de la circulaire CSSF 20/747 régissant le registre de comptes (CRBA)

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Avertissement

Publié le 14.07.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Cryptobankforyou

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Communiqué de presse

Publié le 13.07.2022

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2022

Communiqué de presse 22/16

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Études et rapports

Publié le 13.07.2022

Publication des résultats du stress test risque climatique par la BCE (uniquement en anglais)

Juillet 2022

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Avertissement

Publié le 13.07.2022

Avertissement concernant le site Internet https://amiral-patrimoine.com

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Avertissement

Publié le 08.07.2022

Avertissement concernant le site Internet www.continental-lu.com

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Avertissement

Publié le 07.07.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Capstone Holdings LTD

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Avertissement

Publié le 04.07.2022

Avertissement concernant le site Internet https://actaris-capital.com/

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Communiqué

Publié le 01.07.2022

Communiqué relatif au formulaire de notification d’externalisation de processus d’entreprise (Business Process Outsourcing / BPO) critique ou important (uniquement en anglais)

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Instruction CSSF

Mis à jour le 11.03.2024 - Publié le 01.07.2022

« Reporting Handbook » pour les entreprises d’investissement – Version suivi des modifications (uniquement en anglais)

Version du 11 mars 2024

PDF (748.75Kb)
Formulaire

Publié le 01.07.2022

Formulaire de notification d’externalisation de processus d’entreprise (Business Process Outsourcing / BPO) critique ou important (uniquement en anglais)

DOCX (169.68Kb)
Communiqué de presse

Publié le 01.07.2022

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2022 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/15

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Statistiques mensuelles

Publié le 30.06.2022

Principales statistiques concernant les OPC – Mai 2022

XLSX (20.88Kb)
Communiqué de presse

Publié le 28.06.2022

La Commission européenne a publié un règlement délégué qui reporte la date d’application de certaines informations relatives aux PRIIPs (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/14

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Instruction CSSF

Mis à jour le 11.09.2024 - Publié le 22.06.2022

Lignes directrices sur les procédures de notification et de retrait de notification en matière de commercialisation transfrontalière (uniquement en anglais)

Version 2.2

PDF (1.56Mb)
Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 22.06.2022

Informations additionnelles prévues par l’article 23(1) relatives aux FIA que le Gestionnaire de Fonds d’Investissement Alternatifs à l’intention de commercialisaer (Paragaphe (f) de l’annexe IV de la Directive AIFMD) (uniquement en anglais)

Version 3

DOCX (116.05Kb)
Communiqué de presse

Publié le 21.06.2022

Le Luxembourg finalise sa première évaluation verticale des risques en matière de financement du terrorisme

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Études et rapports

Publié le 21.06.2022

Évaluation verticale des risques – Financement du terrorisme

Mai 2022

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