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2907 Résultat(s)

Consultation publique

Publié le 06.11.2024

GAFI : consultation publique sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et l’inclusion financière – proposition de modification des normes du GAFI (uniquement en anglais)

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Statistiques trimestrielles

Publié le 05.11.2024

Évolution des actifs nets et du nombre d’OPC

Situation au 30 septembre 2024

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Avertissement

Publié le 31.10.2024

Avertissement concernant le site Internet www.bytreal.com

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Avertissement

Publié le 30.10.2024

Avertissement concernant des personnes utilisant abusivement l’identité de la Présidente du Conseil de la CSSF

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Sanction administrative

Publié le 28.10.2024

Sanction administrative du 22 juillet 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

PDF (122.38Kb)

PDF (100.36Kb)
Newsletter

Publié le 28.10.2024

Newsletter de la CSSF n° 285 – Octobre 2024 (uniquement en anglais)

PDF (706.89Kb)
Avertissement

Publié le 28.10.2024

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société Advanzia Bank S.A.

(publié le 28 octobre 2024, mis à jour le 20 décembre 2024)

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Communiqué

Publié le 25.10.2024

Communiqué ELTIF – Mise à jour du questionnaire ELTIF existant (uniquement en anglais)

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Autre instruction

Publié le 24.10.2024

Déclaration publique de l’ESMA sur les priorités européennes communues en matière d’enforcement pour les rapports annuels de 2024 (uniquement en anglais)

ESMA32-193237008-8369

Link
Statistiques mensuelles

Publié le 24.10.2024

Principales statistiques concernant les OPC – Septembre 2024

XLSX (23.83Kb)
Communiqué

Publié le 23.10.2024

Communiqué de la CSSF concernant la publication du Q&A CNC 24/033 portant sur les incidences du changement de périmètre de consolidation d’un groupe sur l’appréciation des critères de taille

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Communiqué

Publié le 23.10.2024

Communication relative à la revue thématique de la CSSF sur la délégation de la fonction de gestion de portefeuille par les gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) – CSSF feedback report (uniquement en anglais)

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Études et rapports

Publié le 23.10.2024

Revue thématique de la CSSF sur la délégation de la fonction de gestion de portefeuille par les gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) – CSSF feedback report (uniquement en anglais)

PDF (151.91Kb)
Communiqué

Publié le 21.10.2024

Communication au secteur des fonds d’investissement concernant les Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans le nom des fonds

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Formulaire

Publié le 21.10.2024

Lettre de confirmation de la dénomination du fonds accompagnant la soumission du prospectus/document d’émission du fonds (« Prospectus ») mis à jour conformément aux Orientations de l’ESMA relatives à la dénomination des fonds (« Orientations ») dans le cadre de la procédure de traitement prioritaire (« PTP ») (uniquement en anglais)

Version 1.0

DOCX (142.75Kb)
Liste

Publié le 18.10.2024

Annuaire et adresses électroniques pour envois spécifiques

PDF (263.28Kb)
Avertissement

Publié le 18.10.2024

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de l’entité Dinamik S.A.

(publié le 18 octobre 2024, mis à jour les 25 novembre 2024, 9 décembre 2024 et 20 décembre 2024)

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Communiqué

Publié le 16.10.2024

Rappel sur les modalités de transmission des Document d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI)

(publié le 16 septembre 2024, mis à jour le 16 octobre 2024)

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Avertissement

Publié le 16.10.2024

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par CDF Global S.A. et Electi S.A.

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Calendrier

Publié le 15.10.2024

Calendrier MSU de Claude Wampach – 07/2024 (uniquement en anglais)

PDF (145.5Kb)

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