Publications et données

Avertissement

Publié le 17.03.2022

Les régulateurs financiers de l’UE mettent en garde le public contre les risques liés aux crypto-actifs

La CSSF informe les consommateurs que les autorités européennes de surveillance (ABE, ESMA et EIOPA – les AES) ont émis un avertissement sur les risques des crypto-actifs. Cette publication inclut les précautions pouvant être prises par les consommateurs afin de prendre des décisions éclairées.

Veuillez trouver ci-dessous le document en question.

PDF (74.13Kb)

PDF (72.4Kb)

PDF (74.69Kb)

Avertissement

Publié le 17.03.2022

Avertissement concernant le site Internet www.demo-efg-private.com/login

(publié le 17 mars 2022, mis à jour le 19 mai 2022)

Page

Formulaire

Publié le 16.03.2022

Formulaire élaboré par le Ministère des Finances pour la notification des fonds gelés

XLSX (32.67Kb)

Link

Avertissement

Publié le 16.03.2022

Avertissement publié par l’autorité allemande (BaFin) concernant les activités d’une entité dénommée HandelXP (uniquement en allemand)

Link

Communiqué

Publié le 14.03.2022

Démarrage de l’action de surveillance commune sur l’évaluation des OPCVM et des FIA de type ouvert

Page

Communiqué

Publié le 14.03.2022

L’EBA appelle les établissements financiers à s’assurer du respect des sanctions à l’encontre de la Russie suite à l’invasion de l’Ukraine et à faciliter l’accès aux comptes de paiement de base pour les réfugiés (uniquement en anglais)

Communiqué de presse de l’EBA

Link

Communiqué de presse

Publié le 14.03.2022

Dérogation loi OPA : Lakestar SPAC I SE (renommée HomeToGo SE) – ISIN : LU2290523658

Communiqué de presse 22/05

Page

Sanction administrative

Publié le 10.03.2022

Sanction administrative du 28 janvier 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un établissement de paiement autorisé

PDF (32.07Kb)

PDF (54.44Kb)

Communiqué

Publié le 10.03.2022

Publication du guide utilisateur permettant aux DCTs de notifier les défauts de règlement dans le cadre de l’article 7 du règlement sur les dépositaires centraux de titres (uniquement en anglais)

Page

Communiqué

Publié le 10.03.2022

La Ministre des Finances Yuriko Backes a convoqué le 2 mars 2022 une réunion extraordinaire du Comité du Risque Systémique (CdRS)

Communiqué par le CdRS

Lien

Document technique

Mis à jour le 23.03.2022 - Publié le 10.03.2022

CSDR Art.7 Guide Utilisateur (uniquement en anglais)

PDF (480.37Kb)

Communiqué de presse

Publié le 09.03.2022

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2022 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/04

Page

Communiqué

Publié le 08.03.2022

Réactivation des notifications dans eDesk pour les GFI sur les problèmes d’OPC et rachats importants (uniquement en anglais)

Page

Communiqué

Publié le 08.03.2022

Résultats de l’enforcement de l’information financière 2020 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

Communiqué

PDF (449.58Kb)

Communiqué

Publié le 04.03.2022

Communication relative au lancement de eRIIS – une nouvelle plateforme web pour les entités soumises à la Loi Transparence et au Règlement sur l’abus de marché (uniquement en anglais)

Page

Instruction CSSF

Publié le 04.03.2022

Guide utilisateur eRIIS – Authentification et accès (uniquement en anglais

PDF (311.17Kb)

Instruction CSSF

Publié le 04.03.2022

Guide utilisateur eRIIS – Gestion des rôles et des droits d’accès (uniquement en anglais)

PDF (197.6Kb)

Instruction CSSF

Publié le 04.03.2022

Guide utilisateur eRIIS – Dépôt des informations (uniquement en anglais)

PDF (284.9Kb)

Instruction CSSF

Publié le 04.03.2022

Guide utilisateur eRIIS – Notifications pour détenteurs de valeurs mobilières (uniquement en anglais)

PDF (345.34Kb)

Instruction CSSF

Mis à jour le 14.07.2022 - Publié le 04.03.2022

Questions/Réponses CSSF – eRIIS (uniquement en anglais)

PDF (377.14Kb)

Nom	Description	Durée
cssf_cookies	Sauvegarde des information concernant le consentement de l'utilisateur à l'utilisation de cookies pour chaque catégorie optionnelle.	1 an
ROUTEID	Cookie technique de répartition de charge.	Supprimé à la fin de la session
TBMCookie*	Sécurité : Ce cookie protège le site Internet contre des attaques automatisées.	Supprimé à la fin de la session
__utmvc	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	Supprimé à la fin de la session
__utmvm*	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	15 minutes

Nom	Description	Durée
cssf_profile	Ce cookie adapte les pages web au profil choisi par le visiteur (Professionnels, Marchés, Consommateurs).	1 an
pll_language	Ce cookie sauvegarde le choix de la langue de l’utilisateur.	1 an

Nom	Description	Durée
_pk_id.#	Recueille des statistiques anonymes sur les consultations du site Internet, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site Internet. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	1 an
_pk_ses.#	Recueille des statistiques anonymes pour le suivi des pages consultées durant la session. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	30 minutes

Filtres avancés

2878 Résultat(s)