Publications et données

Dans un contexte marqué par la pandémie de la COVID-19, le Brexit et l’accélération du mouvement vers une finance plus durable, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), a poursuivi en 2020 sa mission en vue de veiller à la stabilité du secteur financier et à la protection des investisseurs et des épargnants.

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Communiqué

Publié le 05.08.2021

L’EBA consulte sur le projet de lignes directrices sur le rôle, les tâches et les responsabilités des personnes responsables en matière LBC/FT (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 04.08.2021

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis dans l’UE (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels au Luxembourg
Version 3

DOCX (123.01Kb)

Vidéo

Publié le 04.08.2021

Dans le cadre de la publication du rapport d’activités 2020 de la CSSF, son Directeur général, Claude Marx, revient sur les faits qui ont marqué l’action de la CSSF au cours de l’exercice écoulé

Lien

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Études et rapports

Publié le 03.08.2021

Rapport annuel sur les activités liées aux sanctions du MSU en 2020 (uniquement en anglais)

This report has been prepared by the SSM Network of Enforcement and Sanctions

Experts to present comprehensive statistics on the sanctioning activities in relation to breaches of prudential requirements carried out in 2020 by the ECB and the national
competent authorities (NCAs) of participating Member States under the Single Supervisory Mechanism (SSM).

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Communiqué de presse

Publié le 02.08.2021

Accord de coopération entre le Luxembourg et Monaco au sujet de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme

Communiqué de presse 21/19

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Études et rapports

Publié le 02.08.2021

Présentation de l’ABE relative aux résultats du stress test européen 2021 (uniquement en anglais)

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Consultation publique

Publié le 02.08.2021

Consultation sur le projet d’orientations relatives au rôle, aux tâches et aux responsabilités des responsables du contrôle du respect des obligations LBC/FT (uniquement en anglais)

(EBA/CP/2021/31)

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Communiqué

Publié le 30.07.2021

Communication relative à la publication de la loi du 21 juillet 2021 transposant la Directive (UE) 2019/1160

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Communiqué

Publié le 30.07.2021

Modifications prévues pour optimiser les processus d’agrément de nouveaux OPC et de nouveaux sous-fonds additionnels pour des structures de fonds existantes (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 30.07.2021

Annonces de la Commission européenne en relation avec le règlement (EU) 2019/2088 – SFDR (uniquement en anglais)

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Instruction CSSF

Publié le 30.07.2021

Guide des exigences relatives aux documents de support (uniquement en anglais)

DOCX (24.38Kb)

Instruction CSSF

Mis à jour le 17.07.2024 - Publié le 30.07.2021

Tableau récapitulatif des documents de support

XLSX (139.79Kb)

Instruction CSSF

Mis à jour le 06.03.2024 - Publié le 30.07.2021

Considérations relatives aux contrats (uniquement en anglais)

DOCX (93.72Kb)

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