Publications et données – 2969 Résultat(s) – Page 76

Modèle de déclaration ESREP-BNNN-YYYY-MM-STT et des instructions de déclaration sur le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation conformément à la circulaire CSSF 08/338 telle que modifiée

XLSX (251.88Kb)

Avertissement

Publié le 11.12.2020

Mise à jour de l’avertissement du 23 mai 2019 concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de la banque luxembourgeoise Bank Julius Baer Europe S.A.

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Sanction administrative

Publié le 10.12.2020

Sanction administrative du 27 juillet 2018

Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF de support DXC Technology Luxembourg S.A.

PDF (37.94Kb)

Communiqué

Publié le 09.12.2020

Enforcement de l’information financière 2020 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 08.12.2020

Communication relative à l’introduction d’un nouveau module sur eDesk

Deux premiers types de démarches

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Instruction CSSF

Publié le 07.12.2020

Procédure prudentielle de nomination des administrateurs, directeurs autorisés et titulaires de fonctions clés auprès des entreprises d’investissement

Applicable à partir du 1^er janvier 2021

PDF (161.31Kb)

Communiqué de presse

Publié le 07.12.2020

Fin de la période de transition au 31 décembre 2020 suite au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 20/26

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Études et rapports

Publié le 04.12.2020

Bulletin GAFI novembre 2020 (uniquement en anglais)

PDF (970.97Kb)

Avertissement

Publié le 02.12.2020

Avertissement concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de la banque luxembourgeoise Fortuna Banque S.C. Luxembourg S.A.

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Avertissement

Publié le 02.12.2020

Avertissement concernant le site Internet www.stocksons.com

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Formulaire

Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 27.11.2020

Lettre d’engagement du RR – annexe du formulaire « IFM Market Entry Form » (uniquement en anglais)

Version 2.1

PDF (287.45Kb)

Formulaire

Mis à jour le 22.01.2024 - Publié le 27.11.2020

Lettre d’engagement – Confirmation du fonds concernant la conformité LBC/FT des canaux de distribution (uniquement en anglais)

Version 2.1

PDF (243.9Kb)

Communiqué de presse

Publié le 27.11.2020

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d’octobre 2020 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 20/25

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