Publications et données

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Mis à jour le 30.11.2020 - Publié le 28.04.2020

Formulaire pour la soumission des conditions définitives (Final Terms) (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 28.04.2020

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2019

Communiqué de presse 20/11

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Études et rapports

Publié le 02.04.2020

Rapport de l’ESMA de 2019 concernant l’enforcement des informations publiées par les sociétés (uniquement en anglais)

ESMA71-99-1308

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Communiqué de presse

Publié le 27.04.2020

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de février 2020

Communiqué de presse 20/10

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Formulaire

Mis à jour le 05.10.2021 - Publié le 25.04.2020

Template SIAG

XLSX (27.32Kb)
Liste

Publié le 25.04.2020

Liste établie et mise à jour par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés

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Liste

Publié le 25.04.2020

Liste des personnes soumises aux mesures imposées par la résolution 1988 (2011) et renouvelées au paragraphe 1 de la résolution 2082 (2012) et paragraphe 1 de la résolution 2160 (2014)

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Document technique

Publié le 25.04.2020

Instructions relatives au tableau O1.2

PDF (118.74Kb)

PDF (117.59Kb)
Autre instruction

Publié le 25.04.2020

Informations de l’ABE relatives aux sanctions ou mesures administratives en vertu de l’article 62 de la Directive (UE) 2015/849 (AMLD4) (uniquement en anglais)

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Formulaire

Publié le 24.04.2020

Tableau W1.1

XLSX (20.25Kb)
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Publié le 24.04.2020

Tableau W 1.2

XLSX (15.39Kb)
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Publié le 24.04.2020

Tableau W 1.3

XLSX (13.35Kb)
Formulaire

Publié le 24.04.2020

Tableau W 1.4

XLSX (16.85Kb)
Formulaire

Publié le 24.04.2020

Tableau W 2.1

XLSX (14.86Kb)
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Publié le 24.04.2020

Tableau W 4.5

XLSX (13.2Kb)
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Publié le 24.04.2020

Tableau Z 1.1

XLSX (20.03Kb)
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Publié le 24.04.2020

Tableau Z 1.2

XLSX (14.26Kb)
Formulaire

Publié le 24.04.2020

Tableau Z 1.4

XLSX (16.74Kb)
Formulaire

Publié le 24.04.2020

Tableau Z 2.1

XLSX (14.8Kb)
Document technique

Publié le 24.04.2020

Spécification concernant le format conforme à celui de l’EDIFACT (uniquement en anglais)

PDF (104.29Kb)

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