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Activité de monnaie électronique

15 Résultat(s)

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Publié le 19.05.2023

Reporting légal pour les établissements de paiement et de monnaie électronique

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Consultation publique

Archivé depuis 05.02.2025 - Publié le 06.12.2024

L’EBA consulte sur le projet des normes techniques de réglementation modifiant le règlement délégué (UE) 2028/1108 de la Commission européenne précisant les critères relatifs à la nomination des points de contact centraux des émetteurs de monnaie électronique et des prestatiares de services de paiement, ainsi que les règles quant à leurs fonctions en vertu de l’article 45(10) de la Directive (UE) 2015/849, afin de renforcer la lutte contre la crimininalité financière

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FAQ UE

Publié le 22.12.2016

Questions et Réponses concernant la Directive 2009/110/CE relative à l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 20.12.2022

La CSSF passe en revue les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme du secteur « des agents de paiement et des distributeurs de monnaie électronique » et communique ses recommandations en la matière

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Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de demande d’autorisation d’un établissement de monaie électronique (uniquement en anglais)

DOCX (140.62Kb)
Publication d'informations prudentielles

Publié le 20.12.2022

Agents de paiement/distributeurs de monnaie électronique – Recommandations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)

PDF (478.64Kb)
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Publié le 18.05.2022

Procédure d’autorisation d’un EP ou EME ou d’enregistrement d’un AISP

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Communiqué de presse

Publié le 18.05.2022

Obligation de notification dans le cadre de l’exclusion du réseau limité

Communiqué de presse 22/11

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Circulaire CSSF

Publié le 18.05.2022

Circulaire CSSF 22/812

Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’exclusion pour réseau limité sous la Directive 2015/2366 (EBA/GL/2022/02)

PDF (111.83Kb)

PDF (110.94Kb)
Formulaire

Publié le 18.05.2022

Notification de l’utilisation de l’exclusion pour réseau limité sous l’article 3(k) de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement (uniquement en anglais)

DOCX (223.22Kb)
Autre instruction

Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 09.02.2021

Communiqué sur l’innovation financière (uniquement en anglais)

Version de juin 2022

PDF (512.56Kb)
FAQ CSSF

Publié le 03.06.2020

Questions/Réponses : Définitions de compte de paiement (uniquement en anglais)

Questions et réponses liées à la définition de compte de paiement selon la loi du 10 novembre 2009 sur les services de paiement

PDF (108.05Kb)
Loi

Mis à jour le 11.04.2025 - Publié le 10.11.2009

Loi du 10 novembre 2009 (version consolidée)

relative aux services de paiement

PDF (1.23Mb)

PDF (1.06Mb)
Autre instruction

Publié le 05.07.2024

Priorités pour la surveillance des émetteurs d’ART et d’EMT (uniquement en anglais)

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Déclaration

Publié le 05.07.2024

Déclaration concernant l’application de MiCA aux ARTs et d’EMTs (uniquement en anglais)

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