- Pertinence
- Date de publication
- Date de la mise à jour
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25 Résultat(s)
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Loi
Mis à jour le 01.01.2023 - Publié le 23.07.2016
Loi du 23 juillet 2016 (version consolidée)
relative à la profession de l’audit
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 31.01.2024 - Publié le 26.04.2019
Circulaire CSSF 19/717 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 22/794 et CSSF 24/852)
Mise à jour de la présentation générale de la loi du 23 juillet 2016 et des règlements relatifs à la profession de l’audit
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Règlement CSSF
Archivé depuis 26.04.2019 - Publié le 05.12.2016
Règlement CSSF N° 16-09 abrogé par le règlement CSSF N° 19-03
relatif à 1) l’institution d’une commission consultative pour l’accès à la profession de l’audit ,2) l’abrogation du Règlement CSSF N° 13-05 relatif au carnet de stage à présenter par les candidats réviseurs d’entreprises lors de leur demande d’inscription à l’examen d’aptitude professionnelle
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Formulaire
Mis à jour le 20.06.2024 - Publié le 06.02.2019
Déclaration sur l’honneur pour les personnes physiques
pour la profession de l’audit
Version 1 -
Règlement CSSF
Publié le 26.04.2019
Règlement CSSF N° 19-03 du 26 avril 2019
relatif à l’institution d’une commission consultative pour l’accès à la profession de l’audit.
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Page
Publié le 18.11.2024
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Page
Publié le 06.01.2025
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Communiqué
Publié le 06.11.2024
Rappel : nouvelles démarches dédiées à la profession de l’audit
(publié le 22 octobre 2024, mis à jour le 6 novembre 2024)
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Communiqué
Publié le 10.04.2024
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Circulaire CSSF
Archivé depuis 31.01.2024 - Publié le 27.01.2022
Circulaire CSSF 22/794 abrogée par la circulaire CSSF 24/852
Mise à jour de la circulaire CSSF 19/717
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Études et rapports
Publié le 30.01.2024
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Calendrier
Publié le 16.12.2024
Calendrier prévisionnel des réunions de la commission consultative pour l’accès à la profession de l’audit – Année 2025
(publié 16 décembre 2024, mis à jour le 29 janvier 2025 et le 5 février 2025)
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Calendrier
Archivé depuis 16.12.2022 - Publié le 10.12.2021
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Décision CSSF
Archivé depuis 10.02.2025 - Publié le 15.03.2022
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Décision CSSF
Publié le 10.02.2025
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Calendrier
Archivé depuis 14.12.2020 - Publié le 01.01.2020
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Règlement grand-ducal
Publié le 14.12.2018
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018
déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés
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Formulaire
Publié le 01.01.2019
Certificat administratif à établir conformément à l’article 2, paragraphe (5) du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018
déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises
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Règlement CSSF
Publié le 08.10.2024
Règlement CSSF N° 24-07 du 3 octobre 2024
relatif à :
1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ;
2) l’établissement d’une liste des agréments visés à l’article 1er, point 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés. -
Règlement CSSF
Archivé depuis 21.11.2013 - Publié le 27.10.2010
Règlement CSSF N° 10-03 abrogé par le règlement CSSF N° 13-05
relatif au carnet de stage à présenter par les candidats réviseurs d’entreprises lors de leur demande d’inscription à l’examen d’aptitude professionnelle
- Pertinence
- Date de publication
- Date de la mise à jour
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