Résultats de recherche pour « Déclarations de transactions »

complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les mesures, systèmes et procédures adéquats et les modèles de notification à utiliser pour prévenir, détecter et déclarer les pratiques abusives ou les ordres ou transactions suspects

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Règlement grand-ducal

Archivé depuis 13.07.2017 - Publié le 23.12.1999

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 abrogé par le règlement grand-ducal du 13 juillet 2007

déterminant la nature des actifs financiers faisant l’objet de l’obligation de déclaration des transactions et les modalités de la transmission et de la conservation de ces déclarations

PDF (579.67Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 01.12.2017

Circulaire CSSF 17/674

Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant la déclaration des transactions et la conservation des données sur les ordres au titre du règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFIR ») et la synchronisation des horloges au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la déclaration des transactions sur instruments financiers sous MiFIR

PDF (3.72Mb)

PDF (3.9Mb)

Circulaire CSSF

Archivé depuis 06.07.2020 - Publié le 27.07.2007

Circulaire CSSF 07/306 (obsolète)

Modalités techniques relatives à l’obligation de déclarer les transactions sur instruments financiers en vertu de l’article 28 de la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers

PDF (58.05Kb)

PDF (46.34Kb)

Circulaire CSSF

Archivé depuis 06.07.2020 - Publié le 23.07.2008

Circulaire CSSF 08/365 (obsolète)

Précisions supplémentaires relatives à l’obligation de déclarer les transactions sur instruments financiers en vertu de l’article 28 de la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers

PDF (299.42Kb)

PDF (308.46Kb)

RTS

Publié le 28.07.2016

Règlement délégué (UE) 2017/590 de la Commission du 28 juillet 2016 (RTS 22)

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes

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Publié le 04.05.2020

Déclaration des transactions

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Communiqué de presse

Publié le 13.12.2016

Communication relative à l’article 26 (Obligation de déclarer les transactions) de MiFIR (uniquement en anglais)

Press release 16/43

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Communiqué

Publié le 13.02.2019

Communiqué relatif aux conséquences du Brexit sur les déclarations de transaction sous MiFIR, les bases de données ESMA et les calculs MiFID II (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 19.07.2019

Communication relative à l’article 26 (Obligation de déclarer les transactions) du règlement MiFIR (uniquement en anglais)

Press release 19/36

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Document technique

Publié le 13.07.2017

Règles de validation pour les données relatives aux transactions sous MiFIR (uniquement en anglais)

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Sanction administrative

Publié le 01.09.2022

Sanctions administratives des 4 et 17 mai 2022

Sanctions administratives prononcées à l’encontre de l’entreprise d’investissement Fuchs & Associés Finance S.A.

PDF (46.08Kb)

PDF (45.38Kb)

RTS

Publié le 09.03.2016

Règlement délégué (UE) 2016/958 de la Commission du 9 mars 2016

complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant les modalités techniques de présentation objective de recommandations d’investissement ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement et la communication d’intérêts particuliers ou de l’existence de conflits d’intérêts

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Résultats de recherche pour Déclarations de transactions

Filtres avancés

50 Résultat(s)

Contrôle de la qualité des déclarations de transactions reçues en vertu de l’article 26 de MiFIR (uniquement en anglais)

Contrôle de la qualité des déclarations de transactions reçues en vertu de l’article 26 de MiFIR (uniquement en anglais)

Contrôle de la qualité des déclarations de transactions reçues en vertu de l’article 26 de MiFIR (uniquement en anglais)

Contrôle de la qualité des déclarations de transactions reçues en vertu de l’article 26 de MiFIR (uniquement en anglais)

MiFID II/MiFIR : Utilisation obligatoire de l’identifiant d’entité juridique (LEI) pour les déclarations de transactions (uniquement en anglais)

Document de notification d’émission/d’erreur dans le cadre des déclarations de transactions MiFIR (uniquement en anglais)

Orientations de l’ESMA portant sur les déclarations de transactions, la conservation des enregistrements et la synchronisation des horloges en vertu de MIFID II

Règlement délégué (UE) 2016/957 de la Commission du 9 mars 2016

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 abrogé par le règlement grand-ducal du 13 juillet 2007

Circulaire CSSF 17/674

Circulaire CSSF 07/306 (obsolète)

Circulaire CSSF 08/365 (obsolète)

Règlement délégué (UE) 2017/590 de la Commission du 28 juillet 2016 (RTS 22)

Déclaration des transactions

Communication relative à l’article 26 (Obligation de déclarer les transactions) de MiFIR (uniquement en anglais)

Communiqué relatif aux conséquences du Brexit sur les déclarations de transaction sous MiFIR, les bases de données ESMA et les calculs MiFID II (uniquement en anglais)

Communication relative à l’article 26 (Obligation de déclarer les transactions) du règlement MiFIR (uniquement en anglais)

Règles de validation pour les données relatives aux transactions sous MiFIR (uniquement en anglais)

Sanctions administratives des 4 et 17 mai 2022

Règlement délégué (UE) 2016/958 de la Commission du 9 mars 2016