Résultats de recherche pour « Depositor and Investor Protection Board (CPDI) »

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Publié le 06.04.2021

Protection des déposants et des investisseurs

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Publié le 21.03.2023

Indemnisation des investisseurs

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Circulaire CSSF

Publié le 23.05.2023

Circulaire CSSF-CPDI 23/35

Mise à jour de la circulaire CSSF-CPDI 16/02 relative au périmètre de la garantie des dépôts et de l’indemnisation des investisseurs

PDF (259.86Kb)

PDF (222.33Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 28.04.2023

Circulaire CSSF-CPDI 23/34

Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) – Modification de la méthode de calcul des contributions ex-ante établie par la circulaire CSSF-CPDI 20/21

PDF (289.12Kb)

PDF (285.46Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 02.04.2025

Circulaire CSSF-CPDI 25/45

Recensement du montant des dépôts garantis au 31 mars 2025

PDF (219.72Kb)

PDF (240.82Kb)

Communiqué de presse

Publié le 09.08.2024

Communiqué de presse concernant le sursis de paiement prononcé au bénéfice de Banque Havilland S.A. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

Communiqué de presse 24/22

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Circulaire CSSF

Mis à jour le 15.01.2025 - Publié le 18.10.2016

Circulaire CSSF-CPDI 16/03 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 25/44)

Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement

PDF (126.65Kb)

PDF (141.34Kb)

Circulaire CSSF

Archivé depuis 15.01.2025 - Publié le 19.04.2017

Circulaire CSSF-CPDI 17/07 abrogée par la circulaire CSSF-CPDI 25/44

Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement

PDF (261.76Kb)

PDF (369.22Kb)

Circulaire CSSF

Mis à jour le 22.05.2023 - Publié le 18.10.2016

Circulaire CSSF-CPDI 16/02 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 23/35)

Périmètre de la garantie des dépôts et de l’indemnisation des investisseurs

PDF (161.75Kb)

PDF (146.61Kb)

Communiqué de presse

Publié le 19.02.2024

Rappel à l’attention des déposants de Fortuna Banque s.c. (en liquidation judiciaire)

Communiqué de presse 24/06

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Circulaire CSSF

Archivé depuis 11.06.2020 - Publié le 19.04.2017

Circulaire CSSF-CPDI 17/06 abrogée par la circulaire CSSF-CPDI 20/21

Fonds de garantie des dépôts Luxembourg – Informations relatives à la collecte des contributions ex-ante en 2017

PDF (1.26Mb)

PDF (700.39Kb)

Circulaire CSSF

Archivé depuis 11.06.2020 - Publié le 06.04.2016

Circulaire CSSF-CPDI 16/01 abrogée par la circulaire CSSF-CPDI 20/21

Fonds de garantie des dépôts Luxembourg – Informations relatives à la collecte des contributions ex-ante en 2016 conformément à l’article 166, paragraphe 2, de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement

PDF (1.4Mb)

Circulaire CSSF

Mis à jour le 22.05.2023 - Publié le 08.01.2013

Circulaire CSSF 13/555 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 23/36)

Mise en œuvre de la décision du conseil d’administration de l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (AGDL) d’introduire un fichier « Vue Unique du Client » (« Single Customer View ») dans le cadre de la garantie des dépôts

PDF (274.46Kb)

PDF (214.54Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 18.12.2018

Circulaire CSSF-CPDI 18/14

Définition des autorités publiques dans le contexte des exclusions de la garantie des dépôts

PDF (129.66Kb)

DOCX (96.67Kb)

Communiqué de presse

Publié le 03.04.2024

Sursis de paiement de OPPORTUNITE LUXEMBOURG S.A. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

Communiqué de presse 24/11

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Communiqué de presse

Publié le 07.02.2024

Communiqué de presse concernant la liquidation judiciaire de East-West United Bank S.A. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg

Communiqué de presse 24/04

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Communiqué

Publié le 13.10.2023

Liquidation judiciaire de Fortuna Banque s.c. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg

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Communiqué

Publié le 18.07.2023

Défaillance de FUCHS & ASSOCIÉS FINANCE S.A. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg

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Loi

Publié le 11.04.2022

Loi du 6 avril 2022

relative à l’octroi de la garantie de l’État aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg

Lien

PDF (13.34Kb)

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Circulaire CSSF-CPDI 23/35

Circulaire CSSF-CPDI 23/34

Circulaire CSSF-CPDI 25/45

Communiqué de presse concernant le sursis de paiement prononcé au bénéfice de Banque Havilland S.A. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

Circulaire CSSF-CPDI 16/03 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 25/44)

Circulaire CSSF-CPDI 17/07 abrogée par la circulaire CSSF-CPDI 25/44

Circulaire CSSF-CPDI 16/02 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 23/35)

Rappel à l’attention des déposants de Fortuna Banque s.c. (en liquidation judiciaire)

Circulaire CSSF-CPDI 17/06 abrogée par la circulaire CSSF-CPDI 20/21

Circulaire CSSF-CPDI 16/01 abrogée par la circulaire CSSF-CPDI 20/21

Circulaire CSSF 13/555 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 23/36)

Circulaire CSSF-CPDI 18/14

Sursis de paiement de OPPORTUNITE LUXEMBOURG S.A. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

Communiqué de presse concernant la liquidation judiciaire de East-West United Bank S.A. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg

Liquidation judiciaire de Fortuna Banque s.c. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg

Défaillance de FUCHS & ASSOCIÉS FINANCE S.A. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg

Loi du 6 avril 2022