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Circulaire CSSF
Mis à jour le 09.04.2025 - Publié le 22.04.2022
Circulaire CSSF 22/806 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/883) (uniquement en anglais)
relative à l’externalisation
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Circulaire CSSF
Publié le 22.04.2022
Circulaire CSSF 22/805 (uniquement en anglais)
Orientations de l’ABE relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02) – publication de la circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation – abrogation ou modification de certaines circulaires CSSF
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Communiqué
Publié le 22.04.2022
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Orientation
Publié le 12.07.2021
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Vidéo
Publié le 16.02.2021
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Circulaire CSSF
Publié le 16.02.2021
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Circulaire CSSF
Publié le 07.12.2020
Circulaire CSSF 20/759
Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750 et 20/759, relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
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Instruction CSSF
Publié le 07.12.2020
Procédure prudentielle de nomination des administrateurs, directeurs autorisés et titulaires de fonctions clés auprès des entreprises d’investissement
Applicable à partir du 1er janvier 2021
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 07.12.2020
Circulaire CSSF 20/758 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 21/785 et 22/806)
Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques
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Circulaire CSSF
Publié le 07.12.2020
Circulaire CSSF 20/757
Introduction de la circulaire CSSF 20/758 sur l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques et abrogation dans le chef des entreprises d’investissement de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655 et 20/750, sur l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
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Communiqué
Publié le 16.12.2019
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Orientation
Publié le 25.02.2019
Orientations de l’EBA relatives à l’externalisation
EBA/GL/2019/02
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Formulaire
Mis à jour le 28.04.2021 - Publié le 07.06.2019
Formulaire pour une demande d’autorisation préalable
à transmettre à l’autorité compétente par un établissement souhaitant recourir à une sous-traitance sur une infrastructure de cloud computing en matière de conservation des dossiers de travail
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Page
Publié le 01.04.2025
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FAQ CSSF
Mis à jour le 05.03.2021 - Publié le 27.03.2019
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Loi
Mis à jour le 10.02.2025 - Publié le 05.04.1993
Loi du 5 avril 1993 (version consolidée)
relative au secteur financier
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 28.06.2013 - Publié le 22.04.2008
Circulaire CSSF 08/350 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568)
Précisions concernant les modifications apportées par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers au statut des PSF visés par les articles 29-1, 29-2, 29-3 ou 29-4 et dénommés « PSF de support » ; Modification des modalités de surveillance prudentielle des PSF de support.
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 17.05.2017 - Publié le 22.03.2006
Circulaire CSSF 06/240 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et 17/657)
Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier
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Page
Publié le 30.06.2023
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Publié le 30.06.2023
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