Résultats de recherche pour « FIA (fonds d'investissement alternatif) » – Page 4

Document technique

Mis à jour le 07.06.2024 - Publié le 24.03.2023

Collecte de données précontractuelles OPC SFDR – guide pratique et technique (uniquement en anglais)

PDF (1.47Mb)

Instruction CSSF

Mis à jour le 27.03.2024 - Publié le 30.06.2023

Collecte périodique de données OPC SFDR – guide pratique et technique (uniquement en anglais)

PDF (2.11Mb)

Communiqué

Publié le 04.05.2023

Prolongation du délai de soumission initiale pour l’exercice de collecte de données SFDR sur les informations précontractuelles (uniquement en anglais)

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FAQ CSSF

Mis à jour le 18.12.2024 - Publié le 02.12.2022

Questions/Réponses relatives aux informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) (uniquement en anglais)

Les questions/réponses ont pour but d’apporter des clarifications sur certains aspects du Règlement (UE) 2019/2088 en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Version 4

PDF (178.52Kb)

Communiqué de presse

Publié le 05.02.2021

Communiqué sur la procédure accélérée spéciale SFDR et l’échéance du 10 mars 2021

Communiqué de presse 21/03

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Communiqué

Publié le 30.07.2021

Communication relative à la publication de la loi du 21 juillet 2021 transposant la Directive (UE) 2019/1160

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Formulaire

Publié le 06.09.2022

Lettre de confirmation relative à l’apposition du visa de la CSSF aux prospectus/documents d’émission des AIFs mis à jour en vertu des obligations d’informations précontractuelles spécifiées dans le Règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2088 (« CDR »)(uniquement en anglais)

DOCX (44.81Kb)

Formulaire

Mis à jour le 31.10.2022 - Publié le 06.09.2022

Lettre de confirmation relative à l’apposition du visa de la CSSF aux prospectus d’OPCVM mis à jour en vertu des obligations d’informations précontractuelles spécifiées dans le Règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2088 (« CDR ») (uniquement en anglais)

DOCX (50.67Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 12.07.2024 - Publié le 30.07.2021

Questions/Réponses CBDF – Procédures de notification (uniquement en anglais)

Liste de questions/réponses en relation avec la règlementation CBDF présentant les changements pour les notifications à la CSSF
Version 8

PDF (331.5Kb)

Directive UE

Publié le 27.07.2021

Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)

Lien

Link

Communiqué

Publié le 06.07.2021

L’ESMA clarifie la publication des mesures de risque dans le reporting AIFMD (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 16.12.2020

Communication concernant les exigences réglementaires et la procédure accélérée en relation avec le règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 06.03.2025

Évolution à venir dans la procédure de visa électronique pour les prospectus des OPCVM, des OPC partie II, des SICAR et des SIF (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 12.02.2025

Procédure simplifiée de création de nouvelle(s) classe(s) d’actions (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 13.03.2025 - Publié le 12.02.2025

Formulaire relatif à la(aux) classe(s) d’actions créée(s) ne requérant pas de mise à jour du prospectus (uniquement en anglais)

XLSX (30.68Kb)

Communiqué

Publié le 25.10.2024

Communiqué ELTIF – Mise à jour du questionnaire ELTIF existant (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 29.07.2024

Communiqué ELTIF (uniquement en anglais)

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Résultats de recherche pour FIA (fonds d'investissement alternatif)

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77 Résultat(s)

Collecte de données précontractuelles OPC SFDR – guide pratique et technique (uniquement en anglais)

Collecte périodique de données OPC SFDR – guide pratique et technique (uniquement en anglais)

Prolongation du délai de soumission initiale pour l’exercice de collecte de données SFDR sur les informations précontractuelles (uniquement en anglais)

Questions/Réponses relatives aux informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) (uniquement en anglais)

Communiqué sur la procédure accélérée spéciale SFDR et l’échéance du 10 mars 2021

Communication relative à la publication de la loi du 21 juillet 2021 transposant la Directive (UE) 2019/1160

Questions/Réponses CBDF – Procédures de notification (uniquement en anglais)

Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

L’ESMA clarifie la publication des mesures de risque dans le reporting AIFMD (uniquement en anglais)

Communication concernant les exigences réglementaires et la procédure accélérée en relation avec le règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (uniquement en anglais)

Évolution à venir dans la procédure de visa électronique pour les prospectus des OPCVM, des OPC partie II, des SICAR et des SIF (uniquement en anglais)

Procédure simplifiée de création de nouvelle(s) classe(s) d’actions (uniquement en anglais)

Formulaire relatif à la(aux) classe(s) d’actions créée(s) ne requérant pas de mise à jour du prospectus (uniquement en anglais)

Communiqué ELTIF – Mise à jour du questionnaire ELTIF existant (uniquement en anglais)

Communiqué ELTIF (uniquement en anglais)