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Suite à la publication de la Circulaire CSSF 21/773 en juin 2021, la CSSF a lancé en juin 2022 un exercice d’auto-évaluation auprès de 15 banques, afin d’évaluer leur niveau de conformité avec les attentes de la Circulaire. En juin 2023, nous avons présenté les résultats de cet exercice à l’occasion d’un webinaire organisé conjointement avec l’ABBL.

Communiqué de l’EBA traduit par la CSSF à des fins d’information. En cas de divergence entre les textes anglais et français, le texte anglais prévaut.

concernant
1) la modification des Lignes directrices ABE/2021/02 sur les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lors de l’évaluation du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associé aux relations d’affaires individuelles et aux transactions occasionnelles (« lignes directrices sur les facteurs de risque de BC/FT ») en vertu de l’article 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 et
2) l’introduction des Lignes directrices sur les politiques et les contrôles pour la gestion efficace des risques du blanchiment d’argent et du financement (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers en vertu de la Directive (UE) 2015/849

Présentation des principaux changements du cadre réglementaire en matière de gestion des risques suite à la publication du règlement CSSF 10-4 et des précisions de l’ESMA
– Précisions supplémentaires de la CSSF sur les règles relatives à la gestion des risques
– Définition du contenu et du format de la procédure de gestion des risques à communiquer à la CSSF

Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785 et 22/807, relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques

Modification de la circulaire CSSF 20/750 relative aux exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité

Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750 et 20/759, relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques

Exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité

Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques

La CSSF met en évidence les contrôles recommandés pour prévenir les motifs de rejet les plus fréquents et rappelle aux entités l’importance d’éviter les déclarations rejetées lors des déclarations conformément à l’article 9 du règlement EMIR.

Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt et de l’évaluation et du suivi du risque d’écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements (EBA/GL/2022/14)

Introduction de la circulaire CSSF 20/758 sur l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques et abrogation dans le chef des entreprises d’investissement de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655 et 20/750, sur l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques

Mise à jour de la Circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750, 20/759 et 21/785 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques

relative à la gestion des risques liés au climat et à l’environnement

Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques

arrêtant les modalités d’application de l’article 42bis de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés en ce qui concerne les exigences en matière de gestion des risques et de conflits d’intérêts

arrêtant les modalités d’application de l’article 42bis de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés en ce qui concerne les exigences en matière de gestion des risques et de conflits d’intérêts pour les fonds d’investissement spécialisés qui ne sont pas visés par les dispositions spécifiques de la partie II de cette loi