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152 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 09.04.2025
Circulaire CSSF 25/881 (uniquement en anglais)
modifiant la circulaire CSSF 20/750 relative aux exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la sécurité
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Communiqué de presse
Publié le 24.01.2022
La CSSF a publié un livre blanc sur DLT et blockchain (uniquement en anglais)
Communiqué de presse 22/01
In light of the many questions surrounding Distributed Ledger Technology (DLT) and blockchain, the Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) is sharing its advice on assessing the risks when designing or implementing a project using DLT by publishing a white paper.
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Loi
Publié le 31.05.2019
Loi du 28 mai 2019
portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne et modifiant
1° la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’État et
2° la loi du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale -
Circulaire CSSF
Publié le 29.12.2022
Circulaire CSSF 22/828
Modification de la circulaire CSSF 20/750 relative aux exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité
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Communiqué de presse
Archivé depuis 08.01.2024 - Publié le 20.10.2021
Publication d’une nouvelle circulaire CSSF sur l’obligation de notification dans le cas d’une sous-traitance informatique
Communiqué de presse 21/25
Face à l’évolution continue de la sous-traitance informatique matérielle, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) simplifie ses procédures d’information préalable en la matière en publiant la circulaire CSSF 21/785.
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 09.04.2025 - Publié le 25.08.2020
Circulaire CSSF 20/750 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 22/828 et CSSF 25/881) (mise à jour en cours)
Exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité
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Règlement CSSF
Publié le 05.01.2024
Règlement CSSF N° 24-01 du 5 janvier 2024
relatif à la notification des incidents selon la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne
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Règlement UE
Publié le 31.01.2018
Règlement d’exécution (UE) 2018/151 de la Commission du 30 janvier 2018
portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil précisant les éléments à prendre en considération par les fournisseurs de service numérique pour gérer les risques qui menacent la sécurité des réseaux et des systèmes d’information ainsi que les paramètres permettant de déterminer si un incident a un impact significatif
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Règlement CSSF
Publié le 20.07.2020
Règlement CSSF N° 20-04 du 15 juillet 2020
relatif à la définition des services essentiels selon la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne
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Communiqué
Publié le 09.04.2025
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Communiqué
Publié le 09.04.2025
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Document technique
Publié le 07.04.2025
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Page
Publié le 09.04.2025
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Circulaire CSSF
Publié le 09.04.2025
Circulaire CSSF 25/883 (uniquement en anglais)
modifiant la circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation
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Circulaire CSSF
Publié le 09.04.2025
Circulaire CSSF 25/882 (uniquement en anglais)
sur les exigences relatives à l’utilisation de services TIC tiers pour les entités financières soumises au règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)
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Circulaire CSSF
Publié le 09.04.2025
Circulaire CSSF 25/880 (uniquement en anglais)
sur la gestion des relations avec les utilisateurs de services de paiement et l’évaluation des TIC des PSP
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Communiqué
Publié le 24.03.2025
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Communiqué
Publié le 17.04.2024
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Communiqué
Publié le 03.03.2025
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Podcast
Publié le 18.05.2021
- Pertinence
- Date de publication
- Date de la mise à jour
- A à Z
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