Résultats de recherche pour « Investor Compensation Scheme Luxembourg (SIIL) »

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21 Résultat(s)

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Publié le 21.03.2023

Garantie des dépôts

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Publié le 09.02.2022

Indemnisation des investisseurs

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Loi

Publié le 11.04.2022

Loi du 6 avril 2022

relative à l’octroi de la garantie de l’État aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg

Lien

PDF (13.34Kb)
Communiqué

Publié le 16.12.2022

Défaillance de Anphiko Asset Management S.A.

Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg

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Communiqué de presse

Publié le 03.04.2024

Sursis de paiement de OPPORTUNITE LUXEMBOURG S.A. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

Communiqué de presse 24/11

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Communiqué de presse

Publié le 09.08.2024

Communiqué de presse concernant le sursis de paiement prononcé au bénéfice de Banque Havilland S.A. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

Communiqué de presse 24/22

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Communiqué

Publié le 13.10.2023

Liquidation judiciaire de Fortuna Banque s.c. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg

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Communiqué

Publié le 18.07.2023

Défaillance de FUCHS & ASSOCIÉS FINANCE S.A. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg

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Formulaire

Publié le 09.06.2020

Déclaration d’adhésion au Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

DOCX (29.63Kb)

DOCX (30.04Kb)
Communiqué de presse

Publié le 07.02.2024

Communiqué de presse concernant la liquidation judiciaire de East-West United Bank S.A. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg

Communiqué de presse 24/04

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Communiqué de presse

Publié le 12.10.2023

Communiqué de presse concernant Fortuna Banque s.c.

Communiqué de presse 23/21

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FAQ CSSF

Publié le 26.11.2020

Questions/Réponses – Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg

Version 1, novembre 2020

PDF (128.37Kb)

PDF (130.37Kb)
Communiqué

Publié le 28.08.2017

Site Internet du FGDL

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Circulaire CSSF

Publié le 23.05.2023

Circulaire CSSF-CPDI 23/35

Mise à jour de la circulaire CSSF-CPDI 16/02 relative au périmètre de la garantie des dépôts et de l’indemnisation des investisseurs

PDF (259.86Kb)

PDF (222.33Kb)
Loi

Mis à jour le 17.01.2025 - Publié le 18.12.2015

Loi du 18 décembre 2015 (version consolidée)

relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement

PDF (1.42Mb)

PDF (1.43Mb)
Loi

Mis à jour le 10.02.2025 - Publié le 23.12.1998

Loi du 23 décembre 1998 (version consolidée)

portant création d’une commission de surveillance du secteur financier

PDF (274.8Kb)

PDF (368.64Kb)
Circulaire CSSF

Mis à jour le 22.05.2023 - Publié le 18.10.2016

Circulaire CSSF-CPDI 16/02 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 23/35)

Périmètre de la garantie des dépôts et de l’indemnisation des investisseurs

PDF (161.75Kb)

PDF (146.61Kb)
Circulaire CSSF

Publié le 15.01.2025

Circulaire CSSF-CPDI 25/44

Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement – modalités de transmission

PDF (216.62Kb)

PDF (213.16Kb)
Formulaire

Mis à jour le 06.05.2022 - Publié le 19.04.2017

Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement

XLSX (19.7Kb)

XLSX (19.57Kb)
Circulaire CSSF

Mis à jour le 15.01.2025 - Publié le 18.10.2016

Circulaire CSSF-CPDI 16/03 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 25/44)

Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement

PDF (126.65Kb)

PDF (141.34Kb)

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Circulaire CSSF-CPDI 16/02 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 23/35)

Circulaire CSSF-CPDI 25/44

Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement

Circulaire CSSF-CPDI 16/03 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 25/44)