Résultats de recherche pour « Luxembourg Deposit Guarantee Fund (FGDL) »

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59 Résultat(s)

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Publié le 06.04.2021

Protection des déposants et des investisseurs

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Publié le 21.03.2023

Garantie des dépôts

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Publié le 09.02.2022

Indemnisation des investisseurs

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Loi

Publié le 11.04.2022

Loi du 6 avril 2022

relative à l’octroi de la garantie de l’État aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg

Lien

PDF (13.34Kb)
Circulaire CSSF

Publié le 28.04.2023

Circulaire CSSF-CPDI 23/34

Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) – Modification de la méthode de calcul des contributions ex-ante établie par la circulaire CSSF-CPDI 20/21

PDF (289.12Kb)

PDF (285.46Kb)
Communiqué de presse

Publié le 25.02.2018

La CSSF constate l’indisponibilité des dépôts auprès de ABLV Bank Luxembourg S.A.

Communiqué de presse 18/01 FGDL

PDF (79.63Kb)

PDF (80.47Kb)
Circulaire CSSF

Mis à jour le 22.05.2023 - Publié le 08.01.2013

Circulaire CSSF 13/555 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 23/36)

Mise en œuvre de la décision du conseil d’administration de l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (AGDL) d’introduire un fichier « Vue Unique du Client » (« Single Customer View ») dans le cadre de la garantie des dépôts

PDF (274.46Kb)

PDF (214.54Kb)
Circulaire CSSF

Archivé depuis 11.06.2020 - Publié le 19.04.2017

Circulaire CSSF-CPDI 17/06 abrogée par la circulaire CSSF-CPDI 20/21

Fonds de garantie des dépôts Luxembourg – Informations relatives à la collecte des contributions ex-ante en 2017

PDF (1.26Mb)

PDF (700.39Kb)
Circulaire CSSF

Archivé depuis 11.06.2020 - Publié le 06.04.2016

Circulaire CSSF-CPDI 16/01 abrogée par la circulaire CSSF-CPDI 20/21

Fonds de garantie des dépôts Luxembourg – Informations relatives à la collecte des contributions ex-ante en 2016 conformément à l’article 166, paragraphe 2, de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement

PDF (1.4Mb)

PDF (1.4Mb)
Circulaire CSSF

Publié le 02.04.2025

Circulaire CSSF-CPDI 25/45

Recensement du montant des dépôts garantis au 31 mars 2025

PDF (219.72Kb)

PDF (240.82Kb)
Formulaire

Publié le 21.04.2020

Déclaration d’adhésion au Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL)

DOCX (122.66Kb)

DOCX (124.78Kb)
Communiqué

Publié le 28.08.2017

Site Internet du FGDL

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Communiqué de presse

Publié le 09.08.2024

Communiqué de presse concernant le sursis de paiement prononcé au bénéfice de Banque Havilland S.A. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

Communiqué de presse 24/22

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Communiqué

Publié le 13.10.2023

Liquidation judiciaire de Fortuna Banque s.c. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg

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Communiqué

Publié le 18.07.2023

Défaillance de FUCHS & ASSOCIÉS FINANCE S.A. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg

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Communiqué de presse

Publié le 25.02.2016

Changements dans l’architecture institutionnelle des systèmes de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs au Luxembourg

Communiqué de presse 16/09

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Communiqué de presse

Publié le 02.07.2019

Dissolution et liquidation judiciaire : ABLV Bank Luxembourg S.A. – Nomination de liquidateurs

Communiqué de presse 19/29

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Communiqué de presse

Publié le 22.03.2016

Lancement du site Internet du Fonds de garantie des dépôts Luxembourg

Communiqué de presse 16/15

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Communiqué de presse

Publié le 12.10.2023

Communiqué de presse concernant Fortuna Banque s.c.

Communiqué de presse 23/21

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Circulaire CSSF

Publié le 23.05.2023

Circulaire CSSF-CPDI 23/35

Mise à jour de la circulaire CSSF-CPDI 16/02 relative au périmètre de la garantie des dépôts et de l’indemnisation des investisseurs

PDF (259.86Kb)

PDF (222.33Kb)

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Garantie des dépôts

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La CSSF constate l’indisponibilité des dépôts auprès de ABLV Bank Luxembourg S.A.

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