- Pertinence
- Date de publication
- Date de la mise à jour
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- Z à A
4 Résultat(s)
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Communiqué
Publié le 26.06.2024
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Directive UE
Publié le 14.05.2014
Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014
concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE
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Loi
Mis à jour le 17.01.2025 - Publié le 25.03.2018
Loi du 30 mai 2018 (version consolidée)
relative aux marchés d’instruments financiers
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RTS
Publié le 18.05.2016
Règlement délégué (UE) 2017/566 de la Commission du 18 mai 2016 (RTS 9)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur la proportion d’ordres non exécutés par rapport aux transactions, afin d’éviter des conditions de négociation de nature à perturber le marché
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