Résultats de recherche pour « Postal financial services »

Loi

Mis à jour le 13.06.2017 - Publié le 15.12.2000

Loi du 15 décembre 2000 (version consolidée)

sur les services financiers postaux

PDF (22.22Kb)

PDF (40.49Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 19.10.2018

Circulaire CSSF 18/700

Loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement et portant :
1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et
2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux

PDF (143.55Kb)

PDF (119Kb)

Avis

Publié le 29.04.2024

Avis de l’EBA sur les nouveaux types de fraude aux paiements et éventuels facteurs d’atténuation (uniquement en anglais)

Link

Communiqué de presse

Publié le 06.02.2019

Plaintes concernant des violations de la loi du 10 novembre 2009 sur les services de paiement

Communiqué de presse 19/08

Page

Communiqué

Publié le 26.08.2020

Communiqué relatif à l’opinion de l’EBA sur les obstacles (uniquement en anglais)

Page

Circulaire CSSF

Publié le 29.12.2022

Circulaire CSSF 22/828

Modification de la circulaire CSSF 20/750 relative aux exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité

PDF (112.73Kb)

PDF (115.03Kb)

FAQ CSSF

Publié le 01.10.2020

Questions/Réponses en relation avec les procédures et protocoles exemptés d’authentification forte en application de l’article 17 du règlement délégué (UE) 2018/389 (uniquement en anglais)

PDF (112.49Kb)

Orientation

Publié le 04.06.2020

Opinion de l’EBA sur les obstacles au titre de l’article 32(3) du «RTS on SCA and CSC» (uniquement en anglais)

EBA/OP/2020/10

Link

Circulaire CSSF

Mis à jour le 09.04.2025 - Publié le 25.08.2020

Circulaire CSSF 20/750 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 22/828 et CSSF 25/881) (mise à jour en cours)

Exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité

PDF (239.88Kb)

Règlement grand-ducal

Publié le 01.01.2023

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier

Lien

PDF (275.86Kb)

Règlement grand-ducal

Archivé depuis 01.01.2023 - Mis à jour le 12.05.2022 - Publié le 22.12.2021

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 (version consolidée) abrogé par le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier

PDF (217.68Kb)

PDF (200.27Kb)

Page

Publié le 06.04.2021

Protection des déposants et des investisseurs

Page

Publié le 10.05.2022

PSF spécialisés

Page

Règlement grand-ducal

Archivé depuis 01.01.2022 - Mis à jour le 28.12.2020 - Publié le 21.12.2017

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 (version consolidée) abrogé par le règlement grand-ducal du 17 décembre 2021

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier

PDF (376.29Kb)

PDF (530.03Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 22.12.2022

Circulaire CSSF 22/825

Collecte de données relative aux comptes inactifs et aux coffres-forts inactifs

PDF (311.82Kb)

PDF (144.89Kb)

Liste

Mis à jour le 15.07.2024 - Publié le 11.05.2022

Liste des documents de clôture à fournir par POST Luxembourg

PDF (134.2Kb)

Nom	Description	Durée
cssf_cookies	Sauvegarde des information concernant le consentement de l'utilisateur à l'utilisation de cookies pour chaque catégorie optionnelle.	1 an
ROUTEID	Cookie technique de répartition de charge.	Supprimé à la fin de la session
TBMCookie*	Sécurité : Ce cookie protège le site Internet contre des attaques automatisées.	Supprimé à la fin de la session
__utmvc	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	Supprimé à la fin de la session
__utmvm*	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	15 minutes

Nom	Description	Durée
cssf_profile	Ce cookie adapte les pages web au profil choisi par le visiteur (Professionnels, Marchés, Consommateurs).	1 an
pll_language	Ce cookie sauvegarde le choix de la langue de l’utilisateur.	1 an

Nom	Description	Durée
_pk_id.#	Recueille des statistiques anonymes sur les consultations du site Internet, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site Internet. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	1 an
_pk_ses.#	Recueille des statistiques anonymes pour le suivi des pages consultées durant la session. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	30 minutes

Résultats de recherche pour Postal financial services

Filtres avancés

16 Résultat(s)

Loi du 15 décembre 2000 (version consolidée)

Circulaire CSSF 18/700

Avis de l’EBA sur les nouveaux types de fraude aux paiements et éventuels facteurs d’atténuation (uniquement en anglais)

Plaintes concernant des violations de la loi du 10 novembre 2009 sur les services de paiement

Communiqué relatif à l’opinion de l’EBA sur les obstacles (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 22/828

Questions/Réponses en relation avec les procédures et protocoles exemptés d’authentification forte en application de l’article 17 du règlement délégué (UE) 2018/389 (uniquement en anglais)

Opinion de l’EBA sur les obstacles au titre de l’article 32(3) du «RTS on SCA and CSC» (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 20/750 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 22/828 et CSSF 25/881) (mise à jour en cours)

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 (version consolidée) abrogé par le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022

Protection des déposants et des investisseurs

PSF spécialisés

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 (version consolidée) abrogé par le règlement grand-ducal du 17 décembre 2021

Circulaire CSSF 22/825

Liste des documents de clôture à fournir par POST Luxembourg