Résultats de recherche pour « Protection des données »

Avis

Publié le 12.02.2019

Avis 4/2019 du Comité européen de la protection des données

sur le projet d’arrangement administratif relatif au transfert de données à caractère personnel entre les autorités de surveillance financière de l’Espace économique européen (EEE) et les autorités de surveillance financière hors EEE

PDF (124.55Kb)

PDF (144.64Kb)

Circulaire CSSF

Archivé depuis 30.06.2022 - Publié le 16.04.2015

Circulaire CSSF 15/611 abrogée par la circulaire CSSF 22/805

Gestion des risques liés à l’externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques

PDF (179.5Kb)

PDF (190.17Kb)

Communiqué de presse

Publié le 20.12.2022

Mise à jour des Principes de haut niveau de l’OCDE et du G20 sur la protection financière des consommateurs (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/32

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Podcast

Publié le 18.05.2021

Écoutez Kathrin Moules, chef adjoint du département « Surveillance des systèmes d’informations et des PSF de support » de la CSSF, parler des défis abordés par la circulaire CSSF 21/769 relative au télétravail (uniquement en anglais)

Podcast

Communiqué

Publié le 16.12.2022

Renouvellement de l’accord de coopération entre la CSSF et le PCAOB relatif à la surveillance des cabinets d’audit soumis aux juridictions des deux régulateurs

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Publié le 23.10.2020

Enregistrement des entités d’audit de pays tiers et accords de coopération

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Orientation

Publié le 09.12.2022

Orientations de l’EBA concernant l’entrée en relation d’affaires avec le client à distance (uniquement en anglais)

EBA/GL/2022/15

Link

Consultation publique

Archivé depuis 12.12.2022 - Publié le 05.01.2022

Consultation sur le projet de lignes directrices concernant l’entrée en relation d’affaires avec le client à distance (uniquement en anglais)

EBA/CP/2021/40

Link

Liste

Publié le 05.05.2020

Liste des États tiers reconnus comme présentant des garanties équivalentes (uniquement en anglais)

Link

Communiqué

Publié le 31.03.2022

La circulaire CSSF 21/769 relative au télétravail sera applicable à compter du 1er juillet 2022

Page

Publié le 02.09.2024

Transport et sécurisation via les canaux de transmission externes (actuellement eFile et Sofie)

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Publié le 21.08.2023

Méthode de transmission de reporting via API

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Document technique

Publié le 21.08.2023

Méthode de transmission de reporting via interface de programmation S3 – Guide technique (uniquement en anglais)

juin 2024

PDF (563.19Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 31.03.2022

Circulaire CSSF 22/804

Mise à jour de la circulaire CSSF 21/769 relative aux exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour les entités surveillées en vue de l’exécution de tâches ou d’activités via le télétravail

PDF (473.49Kb)

PDF (432.22Kb)

Circulaire CSSF

Mis à jour le 31.03.2022 - Publié le 09.04.2021

Circulaire CSSF 21/769 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/804)

Exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour les entités surveillées en vue de l’exécution de tâches ou activités via le télétravail

PDF (314.75Kb)

PDF (295Kb)

MoU et accord de coopération

Publié le 06.02.2017

Cadre régissant le transfert de certaines données à caractère personnel (uniquement en anglais)

PDF (120.47Kb)

MoU et accord de coopération

Publié le 07.11.2022

Arrangement administratif concernant le transfert de certaines données à caractère personnel (uniquement en anglais)

PDF (4.72Mb)

MoU et accord de coopération

Publié le 05.05.2020

Arrangement administratif IOSCO – Annexe B (uniquement en anglais)

Link

MoU et accord de coopération

Publié le 05.05.2020

Arrangement administratif IOSCO – Annexe A (uniquement en anglais)

Link

MoU et accord de coopération

Publié le 05.05.2020

Arrangement administratif IOSCO (uniquement en anglais)

PDF (129.02Kb)

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Avis 4/2019 du Comité européen de la protection des données

Circulaire CSSF 15/611 abrogée par la circulaire CSSF 22/805

Mise à jour des Principes de haut niveau de l’OCDE et du G20 sur la protection financière des consommateurs (uniquement en anglais)

Écoutez Kathrin Moules, chef adjoint du département « Surveillance des systèmes d’informations et des PSF de support » de la CSSF, parler des défis abordés par la circulaire CSSF 21/769 relative au télétravail (uniquement en anglais)

Renouvellement de l’accord de coopération entre la CSSF et le PCAOB relatif à la surveillance des cabinets d’audit soumis aux juridictions des deux régulateurs

Enregistrement des entités d’audit de pays tiers et accords de coopération

Orientations de l’EBA concernant l’entrée en relation d’affaires avec le client à distance (uniquement en anglais)

Consultation sur le projet de lignes directrices concernant l’entrée en relation d’affaires avec le client à distance (uniquement en anglais)

Liste des États tiers reconnus comme présentant des garanties équivalentes (uniquement en anglais)

La circulaire CSSF 21/769 relative au télétravail sera applicable à compter du 1er juillet 2022

Transport et sécurisation via les canaux de transmission externes (actuellement eFile et Sofie)

Méthode de transmission de reporting via API

Méthode de transmission de reporting via interface de programmation S3 – Guide technique (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 22/804

Circulaire CSSF 21/769 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/804)

Cadre régissant le transfert de certaines données à caractère personnel (uniquement en anglais)

Arrangement administratif concernant le transfert de certaines données à caractère personnel (uniquement en anglais)

Arrangement administratif IOSCO – Annexe B (uniquement en anglais)

Arrangement administratif IOSCO – Annexe A (uniquement en anglais)

Arrangement administratif IOSCO (uniquement en anglais)