- Pertinence
- Date de publication
- Date de la mise à jour
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56 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 19.01.2024
Circulaire CSSF 24/850
Règles pratiques concernant le rapport descriptif et le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les PSF de support.
Mission des réviseurs d’entreprises agréés des PSF de support et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport séparé à établir annuellement.
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Communiqué
Publié le 05.01.2024
Communiqué relatif à la notification d’incidents liés aux TIC
Nouvelles exigences et procédure de notification
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Communiqué de presse
Archivé depuis 08.01.2024 - Publié le 20.10.2021
Publication d’une nouvelle circulaire CSSF sur l’obligation de notification dans le cas d’une sous-traitance informatique
Communiqué de presse 21/25
Face à l’évolution continue de la sous-traitance informatique matérielle, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) simplifie ses procédures d’information préalable en la matière en publiant la circulaire CSSF 21/785.
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FAQ CSSF
Publié le 05.01.2024
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Circulaire CSSF
Publié le 05.01.2024
Circulaire CSSF 24/847
sur le cadre de notification des incidents TIC
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Règlement CSSF
Publié le 05.01.2024
Règlement CSSF N° 24-01 du 5 janvier 2024
relatif à la notification des incidents selon la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne
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Communiqué
Publié le 17.02.2023
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Formulaire
Mis à jour le 09.04.2025 - Publié le 17.02.2023
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Communiqué
Publié le 01.07.2022
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Formulaire
Publié le 01.07.2022
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FAQ CSSF
Publié le 22.04.2022
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 09.04.2025 - Publié le 22.04.2022
Circulaire CSSF 22/806 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/883) (uniquement en anglais)
relative à l’externalisation
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Circulaire CSSF
Publié le 22.04.2022
Circulaire CSSF 22/805 (uniquement en anglais)
Orientations de l’ABE relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02) – publication de la circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation – abrogation ou modification de certaines circulaires CSSF
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Communiqué
Publié le 22.04.2022
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Communiqué
Archivé depuis 08.01.2024 - Publié le 14.10.2021
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Circulaire CSSF
Archivé depuis 30.06.2022 - Publié le 14.10.2021
Circulaire CSSF 21/785 abrogée par la circulaire CSSF 22/805
Remplacement de l’obligation d’autorisation préalable par une obligation de notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle
- Pertinence
- Date de publication
- Date de la mise à jour
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