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Circulaire CSSF
Mis à jour le 31.03.2022 - Publié le 09.04.2021
Circulaire CSSF 21/769 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/804)
Exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour les entités surveillées en vue de l’exécution de tâches ou activités via le télétravail
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Page
Publié le 09.04.2025
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RTS
Publié le 25.06.2024
Règlement délégué (UE) 2024/1773 de la Commission du 13 mars 2024
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC
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RTS
Publié le 25.06.2024
Règlement délégué (UE) 2024/1774 de la Commission du 13 mars 2024
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC
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Règlement UE
Publié le 30.05.2024
Règlement délégué (UE) 2024/1502 de la Commission du 22 février 2024
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européén et du Conseil par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières
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Règlement UE
Publié le 30.05.2024
Règlement délégué (UE) 2024/1505 de la Commission du 22 février 2024
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en déterminant le montant des redevances de supervision à percevoir par le superviseur principal auprès des prestataires tiers critiques de services TIC et les modalités de paiement de ces redevances
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RTS
Publié le 13.02.2025
Règlement délégué (UE) 2025/295 de la Commission du 24 octobre 2024
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision
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RTS
Publié le 13.03.2018
Règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017
complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)
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Podcast
Publié le 18.05.2021
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Circulaire CSSF
Publié le 05.01.2024
Circulaire CSSF 24/847
sur le cadre de notification des incidents TIC
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RTS
Publié le 20.02.2025
Règlement délégué (UE) 2025/301 de la Commission du 23 octobre 2024
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et les délais pour la notification initiale des incidents majeurs liés aux TIC, et pour les rapports intermédiaire et final y afférents, et le contenu de la notification volontaire en ce qui concerne les cybermenaces importantes
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ITS
Publié le 02.12.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2956 de la Commission du 29 novembre 2024
définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations
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ITS
Publié le 20.02.2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/302 de la Commission du 23 octobre 2024
définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante
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Circulaire CSSF
Publié le 20.12.2021
Circulaire CSSF 21/787 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’EBA (EBA/GL/2021/03) sur la notification des incidents majeurs en vertu de la DSP2
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Circulaire CSSF
Publié le 09.11.2012
Circulaire CSSF 12/549
Spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières pour des offres au public de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé et/ou des admissions de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé à la négociation sur un marché réglementé
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Circulaire CSSF
Publié le 14.11.2023
Circulaire CSSF 23/845
Mise à jour de la circulaire CSSF 22/821 relative au compte rendu analytique et de la circulaire CSSF 22/826 relative au mandat de contrôle légal des comptes
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 11.11.2024 - Publié le 25.10.2022
Circulaire CSSF 22/821 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 24/865 et CSSF 23/845)
Compte rendu analytique
Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les institutions
Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés -
Circulaire CSSF
Publié le 01.07.2019
Circulaire CSSF 19/721
Dématérialisation des démarches auprès de la CSSF
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Page
Publié le 27.03.2024
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