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This publication is a CSSF FAQ in relation to the use by Luxembourg-domiciled UCITS of the following Securities Financing Transactions: securities lending transactions, reverse repurchase agreement transactions and repurchase agreement transactions. The objective of the FAQ is to bring further clarity concerning the use by UCITS of these SFTs, thereby taking into account the applicable regulatory framework as well as the supervisory experienced gained by the CSSF over the last years.

PDF (239.63Kb)

Communiqué

Publié le 27.01.2020

Communiqué relatif aux Questions/Réponses de l’ESMA concernant les informations sur la valeur de référence dans le KIID pour OPCVM (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 27.07.2022

Communication à l’industrie des fonds d’investissement sur les exigences réglementaires en relation avec le Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers et l’entrée en vigueur prochaine des SFDR RTS (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 02.12.2021

Communication sur les exigences réglementaires et la procédure accélérée OPCVM en relation avec le règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (uniquement en anglais)

Rappel de la date limite du 1^er janvier 2022 pour certaines mises à jour des documents précontractuels des OPCVM et des FIA relatives à la transparence des investissements durables sur le plan environnemental dans les informations précontractuelles en relation avec les objectifs environnementaux d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique et l’utilisation de modèles dans le cadre des projets de normes techniques réglementaires SFDR.

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Communiqué

Publié le 05.03.2021

Lancement de l’action de surveillance commune de l’ESMA sur la supervision des coûts et des frais des OPCVM (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 06.09.2022

Communication à l’industrie des fonds d’investissement sur la lettre de confirmation des SFDR RTS (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 30.06.2023

Exercice de collecte de données SFDR pour les gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) et institutions de retraite professionnelle (IRP) sur les informations périodiques en relation avec le Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) et le Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (TR) (uniquement en anglais)

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Études et rapports

Publié le 18.12.2020

Revue thématique de la CSSF en matière de gestion efficace de portefeuilles par les OPCVM – revenus & coûts/frais (uniquement en anglais)

Following the thematic review on the use by UCITS of efficient portfolio management techniques (EPM), this publication concerns the main observations made by the CSSF together with the related recommendations and improvements. The review was focused on the regulatory provisions on revenues and costs / fees arising from these EPM techniques as well as the related controls in place at the level of the management companies.

PDF (213.36Kb)

Autres statistiques

Publié le 13.02.2025

Temps de traitement des agréments de nouveaux fonds d’investissement régulés (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 25.06.2020

« Supervisory briefing » de l’AEMF sur des coûts applicables aux OPCVM et FIA (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 24.03.2023

Exercice de collecte de données SFDR applicable aux gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) et institutions de retraite professionnelle (IRP) sur les informations précontractuelles en relation avec le Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) et le Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (TR) (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 18.12.2020

Publication des résultats de la revue thématique de la CSSF en matière de gestion efficace de portefeuilles – revenus & coûts/frais et des Questions/Réponses de la CSSF relatives au recours aux opérations de financement sur titres par les OPCVM (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 09.11.2022

Communication à l’industrie des fonds d’investissement sur la lettre de confirmation en matière de SFDR RTS – Mise à jour (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 19.12.2024

Mise à jour de la FAQ de la CSSF concernant la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 afin d’apporter des clarifications en ce qui concerne la transparence des portefeuilles des ETF à gestion active (uniquement en anglais)

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18 Résultat(s)

Évolution à venir dans la procédure de visa électronique pour les prospectus des OPCVM, des OPC partie II, des SICAR et des SIF (uniquement en anglais)

Modèle de Prospectus Standardisé pour les OPCVM

Communication concernant les exigences réglementaires et la procédure accélérée en relation avec le règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (uniquement en anglais)

Fin de la période de transition au 31 décembre 2020 suite au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (uniquement en anglais)

Questions/Réponses de la CSSF – Recours aux opérations de financement sur titres par les OPCVM (uniquement en anglais)

Communiqué relatif aux Questions/Réponses de l’ESMA concernant les informations sur la valeur de référence dans le KIID pour OPCVM (uniquement en anglais)

Communication sur les exigences réglementaires et la procédure accélérée OPCVM en relation avec le règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (uniquement en anglais)

Lancement de l’action de surveillance commune de l’ESMA sur la supervision des coûts et des frais des OPCVM (uniquement en anglais)

Communication à l’industrie des fonds d’investissement sur la lettre de confirmation des SFDR RTS (uniquement en anglais)

Revue thématique de la CSSF en matière de gestion efficace de portefeuilles par les OPCVM – revenus & coûts/frais (uniquement en anglais)

Temps de traitement des agréments de nouveaux fonds d’investissement régulés (uniquement en anglais)

« Supervisory briefing » de l’AEMF sur des coûts applicables aux OPCVM et FIA (uniquement en anglais)

Publication des résultats de la revue thématique de la CSSF en matière de gestion efficace de portefeuilles – revenus & coûts/frais et des Questions/Réponses de la CSSF relatives au recours aux opérations de financement sur titres par les OPCVM (uniquement en anglais)

Communication à l’industrie des fonds d’investissement sur la lettre de confirmation en matière de SFDR RTS – Mise à jour (uniquement en anglais)

Mise à jour de la FAQ de la CSSF concernant la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 afin d’apporter des clarifications en ce qui concerne la transparence des portefeuilles des ETF à gestion active (uniquement en anglais)