Registre des prestataires de services de financement participatif

Sommaire

    Suivant l’article 14 du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (le « Règlement »), l’Autorité européenne des marchés financiers (l’ « AEMF ») un registre de tous les prestataires de services de financement participatif. Ce registre est accessible au public sur le site internet de l’AEMF et mis à jour régulièrement.

    Le registre peut être consulté sur le site de l’AEMF : https://www.esma.europa.eu/document/register-crowdfunding-services-providers.

    Documentation

    Lois, règlements et directives