Reporting légal des PSF spécialisés

Pour les instructions relatives aux informations à fournir par les PSF spécialisés, il y a lieu de se référer aux circulaires CSSF 05/187 (telle que complétée par la circulaire CSSF 10/433), CSSF 08/364 et IML 96/124.

Pour les instructions relatives à la transmission électronique de ces informations, il y a lieu de se référer à la circulaire CSSF 08/369 ainsi qu’à la circulaire CSSF 23/833 (qui a abrogé la circulaire CSSF 08/334) et son document connexe « Modalités de transmission des rapports via les canaux externes (convention de noms) » détaillant les spécifications d’encryptage pour les déclarants.

La page Transport et sécurisation apporte des précisions techniques supplémentaires en matière de canaux de transmission et de sécurisation des fichiers de reporting.

Le document « Schedule of conditions » et les Explications relatives à l’utilisation des Templates reprennent des instructions techniques pour la communication des renseignements périodiques.

A noter que les PSF spécialisés ne doivent en aucun cas modifier la structure des templates ou bien effacer des tableaux qu’ils n’ont pas besoin de remplir.

Tableaux concernés : Situation financière mensuelle (tableau I), hors-bilan trimestriel (tableau III. 1.), compte de profits et pertes trimestriel (tableau III.2.) et effectif du personnel trimestriel (tableau 2.9.)

En vue de la communication du reporting de base, les PSF spécialisés sont invités à utiliser le ou les templates Excel qui peuvent être téléchargés dans la section « Formulaires » dans les versions appropriées (L, N, S).

Remarque : Uniquement les tableaux verticaux (« TAB I BILAN », « TAB III.1 HORS BILAN », « TAB III.2 PP » et « TAB 2.9 EFFECTIF ») sont à remplir par les PSF ; les tableaux horizontaux sont réservés à l’usage de la CSSF.

• Version « L » : chiffres du seul siège établi au Luxembourg
• Version « N » : chiffres globaux du PSF incluant ceux des succursales
• Version « S » : chiffres de la succursale, autant de tableaux que de succursales

Tableaux concernés : Tableaux II.1. à II.22.

Le template Excel (versions L, N, S) est disponible dans la section « Formulaires » :

• « L » – chiffres du seul siège établi au Luxembourg
• « N » – chiffres globaux du PSF incluant ses succursales
• « S » – chiffres de la succursale, autant de tableaux que de succursales

Les PSF spécialisés sont priés de remplir chaque tableau spécifique qui se rapporte aux différentes activités couvertes par leur autorisation d’établissement.

En dehors des renseignements périodiques précités, les PSF spécialisés sont invités à communiquer annuellement une situation financière définitive et un compte de profits et pertes définitif, arrêtés à la date de clôture de l’exercice social. Les PSF spécialisés communiqueront ces chiffres deux mois après la tenue de l’assemblée générale ordinaire ayant approuvé les comptes annuels.

Les templates Excel qui peuvent être téléchargés en vue de la communication des chiffres définitifs sont disponibles dans la section « Formulaires » :

• Version « LD » : chiffres définitifs du seul siège établi au Luxembourg
• Version « ND » : chiffres définitifs du siège et de ses succursales