Dernière mise à jour : 27 mai 2024

Sanctions financières internationales

Sommaire

    Les sanctions financières internationales dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme peuvent consister en l’interdiction ou la restriction d’activités financières, la saisie de biens, le gel de fonds, d’avoirs ou d’autres ressources économiques, ainsi que l’interdiction ou la restriction de fournir certains services financiers. Les personnes, entités et groupes visés par ces interdictions et mesures restrictives sont par exemple les personnes et entités liées au réseau Al-Qaida ou aux Taliban.

    L’application des sanctions financières internationales s’impose à toute personne luxembourgeoise, physique et morale, ainsi qu’à toute autre personne physique et morale qui opère sur ou à partir du territoire luxembourgeois.

    En ce qui concerne les professionnels du secteur financier, la CSSF est l’autorité compétente pour surveiller la mise en œuvre de ces mesures restrictives. A ce titre, il convient de citer les règlements de l’Union européenne directement applicables au Luxembourg dans le cadre par exemple de la situation en Biélorussie, en Corée du Nord, en Egypte, en Iran, en Libye, en Syrie ou encore en Tunisie.

    Lois, règlementation et directives

    Lois, règlementation et directives

    Décisions de l'ONU et règlements ministériels dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

    Désignations du Comité du Conseil de sécurité de l'ONU faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015) et 2610 (2021) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), le réseau Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés pour les multiples actes de terrorisme qu'ils ne cessent de perpétrer

    Résolutions

    • 17 décembre 2021

      Résolution 2610 (2021)

      Encourage tous les États Membres à communiquer au Comité, aux fins d’inscription sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al‑Qaida, les noms de personnes, groupes, entreprises et entités qui concourent, par tous moyens, à financer ou soutenir…
      Interdictions et mesures restrictives
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    • 17 décembre 2015

      Résolution 2253 (2015)

      Élargit les critères d’inscription sur la Liste afin d’y inclure les personnes et les entités soutenant l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connue sous le nom de Daesh). Charge l’Équipe de surveillance de présenter des rapports sur la…
      Interdictions et mesures restrictives
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    • 17 juin 2011

      Résolution 1989 (2011)

      Réaffirme les dispositions concernant les avoirs gelés, interdictions de voyager et embargo sur les armes des personnes, groupes, entreprises et entités inclus dans la Liste des sanctions d’Al-Qaida du Comité; Décide de diviser en deux la Liste des sanctions d’Al-Qaida;…
      Interdictions et mesures restrictives
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    • 15 octobre 1999

      Résolution 1267 (1999)

      Adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan
      Interdictions et mesures restrictives
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    Désignations de l'ONU

    Désignations de l'ONU faisant suite aux résolutions 1988 (2011) et 2082 (2012) concernant le gel des avoirs, l'interdiction de voyager et l'embargo sur les armes imposés aux individus, groupes, entreprises et entités associées aux Talibans

    Résolutions

    Désignations de l'ONU

    Textes adoptés par l'UE dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

    Règlements

    Textes en matière de lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive

    Règlements et publications

    Guides

    Publications

    Autres interdictions et mesures restrictives en matière financière relatives à des pays spécifiques

    L’ensemble des modifications ou rectifications apportées à chaque règlement peut être consulté sur le site EUR-Lex, directement depuis le lien proposé par la CSSF.

    * Pays dont les interdictions et mesures restrictives financières comprennent des mesures relatives à la prévention, la répression et l’interruption de la prolifération des armes de destruction massive et de son financement.

     

    Biélorussie

    Birmanie/Myanmar

    Burundi

    Guatemala

    Haïti

    Iran*

    Iraq

    Liban

    Liberia

    Libye

    Mali

    Nicaragua

    Niger

    République centrafricaine

    République de Guinée

    République de Guinée-Bissau

    République de Moldavie

    République démocratique du Congo

    République populaire démocratique de Corée*

    Somalie

    Soudan

    Soudan du Sud

    Syrie

    Tunisie

    Turquie

    Ukraine/Russie

    Venezuela

    Yémen

    Zimbabwe

    Les circulaires discontinuées peuvent être consultées dans la librairie Cadre réglementaire.

    Documentation

    Lois, règlements et directives

    Autres textes de référence

    Formulaires

    Guides

    Publications

    Liens utiles