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Communiqué

Publié le 12.02.2025

Traitement des honoraires demandés pour des services relatifs à l’information en matière de durabilité

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Communiqué de presse

Publié le 05.02.2025

DEROGATION LOI OPA : Iris Financial S.A. (renommée Younited Financial S.A.) – ISIN : KYG7552D1354

Communiqué de presse 25/03

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Formulaire

Publié le 23.12.2024

Formulaire de dépôt pour les initiateurs (uniquement en anglais)

DOCX (113.39Kb)

Règlement UE

Publié le 30.11.2023

Règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023

sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Circulaire CSSF

Publié le 06.12.2024

Circulaire CSSF 24/867

Mise à jour de la circulaire CSSF 19/724 relative aux spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre du règlement (UE) 2017/1129 et de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières et présentation du cadre réglementaire en la matière

PDF (405.58Kb)

PDF (380.48Kb)

Règlement UE

Publié le 14.11.2024

Règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024

modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) n° 596/2014 et (UE) n° 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Orientation

Publié le 30.09.2024

Les lignes directrices du CEAOB (Committee of European Audit Oversight Board) concernant l’assurance limitée sur les rapports de durabilité (uniquement en anglais)

PDF (460.78Kb)

Communiqué

Publié le 03.10.2024

Les lignes directrices du CEAOB (Committee of European Audit Oversight Board) concernant l’assurance limitée sur les rapports de durabilité sont désormais publiques

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Communiqué de presse

Publié le 23.08.2024

Dérogation Loi OPA : SMG Technology Acceleration SE (renommée BigRep SE) – ISIN : LU2859870326

Communiqué de presse 24/24

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Communiqué de presse

Publié le 22.08.2024

Procédure de retrait obligatoire concernant les actions de la Société Financière des Caoutchoucs SA (SOCFIN) sous la Loi Retrait Rachat

Communiqué de presse 24/23

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Règlement UE

Publié le 30.05.2024

Règlement délégué (UE) 2024/1506 de la Commission du 22 février 2024

complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil en précisant certains critères pour le classement des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique comme étant d’importance significative

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Document technique

Mis à jour le 26.07.2024 - Publié le 02.05.2024

Normes ESRS-ISSB – Guide d’interopérabilité (uniquement en anglais)

Lignes directrices publiées par la Fondation IFRS et EFRAG pour illustrer le niveau d’alignement atteint entre les normes IFRS d’information en matière de durabilité de l’ISSB et les ESRS et la façon dont une entreprise peut appliquer les deux cadres, incluant une analyse détaillée de l’alignement des informations relatives au climat.

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Communiqué

Publié le 28.02.2024

MiCA (Marchés de crypto-actifs)

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Déclaration

Publié le 11.07.2023

Déclaration publique de l’ESMA : communication d’informations en matière de durabilité dans les prospectus (uniquement en anglais)

ESMA32-1399193447-441

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Règlement UE

Publié le 09.06.2023

Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023

sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Communiqué de presse

Publié le 24.02.2023

Dérogation Loi OPA : GFJ ESG Acquisition I SE (renommée learnd SE) – ISIN: LU2358378979

Communiqué de presse 23/02

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Communiqué de presse

Publié le 17.08.2022

Dérogation Loi OPA : Odyssey Acquisition S.A. (renommée BenevolentAI) – ISIN : LU2355630455

Communiqué de presse 22/20

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Circulaire CSSF

Publié le 19.05.2022

Circulaire CSSF 22/813

Application des Orientations MAR de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant le différé dans la publication d’informations privilégiées et interactions avec la surveillance prudentielle

PDF (311.46Kb)

PDF (254.31Kb)

Communiqué de presse

Publié le 14.03.2022

Dérogation loi OPA : Lakestar SPAC I SE (renommée HomeToGo SE) – ISIN : LU2290523658

Communiqué de presse 22/05

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Orientation

Publié le 04.03.2021

Orientations de l’ESMA relatives aux obligations d’information dans le cadre du règlement Prospectus

ESMA32-382-1138

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Traitement des honoraires demandés pour des services relatifs à l’information en matière de durabilité

DEROGATION LOI OPA : Iris Financial S.A. (renommée Younited Financial S.A.) – ISIN : KYG7552D1354

Formulaire de dépôt pour les initiateurs (uniquement en anglais)

Règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023

Circulaire CSSF 24/867

Règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024

Les lignes directrices du CEAOB (Committee of European Audit Oversight Board) concernant l’assurance limitée sur les rapports de durabilité (uniquement en anglais)

Les lignes directrices du CEAOB (Committee of European Audit Oversight Board) concernant l’assurance limitée sur les rapports de durabilité sont désormais publiques

Dérogation Loi OPA : SMG Technology Acceleration SE (renommée BigRep SE) – ISIN : LU2859870326

Procédure de retrait obligatoire concernant les actions de la Société Financière des Caoutchoucs SA (SOCFIN) sous la Loi Retrait Rachat

Règlement délégué (UE) 2024/1506 de la Commission du 22 février 2024

Normes ESRS-ISSB – Guide d’interopérabilité (uniquement en anglais)

MiCA (Marchés de crypto-actifs)

Déclaration publique de l’ESMA : communication d’informations en matière de durabilité dans les prospectus (uniquement en anglais)

Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023

Dérogation Loi OPA : GFJ ESG Acquisition I SE (renommée learnd SE) – ISIN: LU2358378979

Dérogation Loi OPA : Odyssey Acquisition S.A. (renommée BenevolentAI) – ISIN : LU2355630455

Circulaire CSSF 22/813

Dérogation loi OPA : Lakestar SPAC I SE (renommée HomeToGo SE) – ISIN : LU2290523658

Orientations de l’ESMA relatives aux obligations d’information dans le cadre du règlement Prospectus