Résultats de recherche pour « Commercialisation » – Page 2

Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 09.05.2020

Commercialisation auprès d’investisseurs professionnels au Luxembourg de FIA gérés par des gestionnaires de FIA établis dans un pays non membre de l’UE (Art. 45 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais)

Version 3

Circulaire CSSF

Publié le 12.05.2022

Circulaire CSSF 22/810

Procédures de notification et de retrait de la notification à observer par les organismes de placement collectif et les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois en vue de la pré-commercialisation et de la commercialisation transfrontalière

PDF (115.73Kb)

PDF (113.31Kb)

ITS

Publié le 15.06.2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/955 de la Commission du 27 mai 2021

établissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles, procédures et dispositions techniques à utiliser pour les publications et les notifications des règles en matière de commercialisation, des frais et des charges, et précisant les informations à communiquer pour la création et l’entretien de la base de données centrale sur la commercialisation transfrontalière des FIA et OPCVM, ainsi que les formulaires, modèles et procédures à utiliser pour la communication de ces informations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Autre instruction

Publié le 08.02.2022

Distribution transfrontalière de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Liens et résumés des exigences nationales en matière de commercialisation

ESMA34-45-1576

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Règlement CSSF

Publié le 30.12.2020

Règlement CSSF N° 20-10 du 21 décembre 2020

arrêtant les modalités d’application de l’article 100, paragraphe (1), de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif en ce qui concerne la commercialisation d’OPC de droit étranger du type autre que fermé auprès d’investisseurs de détail au Luxembourg

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PDF (141.94Kb)

Règlement CSSF

Publié le 02.12.2015

Règlement CSSF N° 15-03

arrêtant les modalités d’application de l’article 46 de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la commercialisation des fonds d’investissement alternatifs de droit étranger auprès d’investisseurs de détail au Luxembourg

PDF (25.59Kb)

PDF (36.72Kb)

Communiqué

Publié le 12.05.2022

Communication relative à la publication de la circulaire CSSF 22/810

Page

Communiqué

Publié le 30.07.2021

Communication relative à la publication de la loi du 21 juillet 2021 transposant la Directive (UE) 2019/1160

Page

Communiqué

Publié le 28.06.2024

Rapport Final : Action de surveillance commune de l’ESMA sur l’application des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités relatives aux produits financiers

Page

Études et rapports

Publié le 23.08.2023

2021-2023 Communications publicitaires dans le cadre du règlement sur la distribution transfrontalière des fonds (uniquement en anglais)

PDF (290.81Kb)

Communiqué

Publié le 12.06.2023

L’ESMA publie une déclaration sur les risques liés à la fourniture de produits et/ou de services non réglementés par les entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

Page

Communiqué

Publié le 31.05.2023

L’ESMA lance une action de surveillance commune sur l’application des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités relatives aux produits financiers

Page

Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 22.06.2022

Informations additionnelles prévues par l’article 23(1) relatives aux FIA que le Gestionnaire de Fonds d’Investissement Alternatifs à l’intention de commercialisaer (Paragaphe (f) de l’annexe IV de la Directive AIFMD) (uniquement en anglais)

Version 3

DOCX (116.05Kb)

Communiqué

Publié le 20.06.2022

Communication relative à l’introduction du nouveau module eDesk – ePassporting (uniquement en anglais)

Page

Circulaire CSSF

Publié le 31.01.2022

Circulaire CSSF 22/795

Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers relatives aux communications publicitaires (ESMA34-45-1272) au titre du règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (le « règlement CBDF »)

PDF (234.42Kb)

PDF (117.27Kb)

Orientation

Publié le 02.08.2021

Orientations relatives aux communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

ESMA34-45-1272

Lien

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Instruction CSSF

Mis à jour le 16.10.2023 - Publié le 21.01.2022

Informations concernant les taxes à payer (uniquement en anglais)

Version 2

PDF (185.82Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 12.07.2024 - Publié le 30.07.2021

Questions/Réponses CBDF – Procédures de notification (uniquement en anglais)

Liste de questions/réponses en relation avec la règlementation CBDF présentant les changements pour les notifications à la CSSF
Version 8

PDF (331.5Kb)

Directive UE

Publié le 27.07.2021

Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)

Lien

Link

Formulaire

Mis à jour le 28.06.2024 - Publié le 27.07.2021

Lettre de dé-notification de compartiment FIA (uniquement en anglais)

Version 3

DOCX (116.58Kb)

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48 Résultat(s)

Commercialisation auprès d’investisseurs professionnels au Luxembourg de FIA gérés par des gestionnaires de FIA établis dans un pays non membre de l’UE (Art. 45 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 22/810

Règlement d’exécution (UE) 2021/955 de la Commission du 27 mai 2021

Distribution transfrontalière de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Règlement CSSF N° 20-10 du 21 décembre 2020

Règlement CSSF N° 15-03

Communication relative à la publication de la circulaire CSSF 22/810

Communication relative à la publication de la loi du 21 juillet 2021 transposant la Directive (UE) 2019/1160

Rapport Final : Action de surveillance commune de l’ESMA sur l’application des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités relatives aux produits financiers

2021-2023 Communications publicitaires dans le cadre du règlement sur la distribution transfrontalière des fonds (uniquement en anglais)

L’ESMA publie une déclaration sur les risques liés à la fourniture de produits et/ou de services non réglementés par les entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

L’ESMA lance une action de surveillance commune sur l’application des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités relatives aux produits financiers

Informations additionnelles prévues par l’article 23(1) relatives aux FIA que le Gestionnaire de Fonds d’Investissement Alternatifs à l’intention de commercialisaer (Paragaphe (f) de l’annexe IV de la Directive AIFMD) (uniquement en anglais)

Communication relative à l’introduction du nouveau module eDesk – ePassporting (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 22/795

Orientations relatives aux communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

Informations concernant les taxes à payer (uniquement en anglais)

Questions/Réponses CBDF – Procédures de notification (uniquement en anglais)

Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

Lettre de dé-notification de compartiment FIA (uniquement en anglais)