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Publié le 13.12.2023

Contrats de crédit immobilier

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Directive UE

Publié le 04.02.2014

Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

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Circulaire CSSF

Publié le 24.12.2024

Mise à jour de la Circulaire CSSF 17/651 concernant la loi du 23 décembre 2016 portant : 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 ; et 2. modification du Code de la consommation (ci-après la « loi du 23 décembre 2016 »)

PDF (191.13Kb)

Communiqué de presse

Publié le 28.02.2017

Communiqué de presse concernant les intermédiaires de crédit immobilier

Communiqué de presse 17/09

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Communiqué

Publié le 22.12.2022

Publication de la circulaire CSSF 22/824 – Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06) (uniquement en anglais)

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Vidéo

Publié le 08.09.2022

Les mesures d’encadrement des crédits hypothécaires – Vânia Tinoco Pereira (Rapport annuel 2021)

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Circulaire CSSF

Publié le 22.12.2022

Circulaire CSSF 22/824 (uniquement en anglais)

Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06)

PDF (920.96Kb)

Règlement grand-ducal

Publié le 28.12.2016

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016

portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation

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FAQ UE

Publié le 06.08.2019

Questions et Réponses sur le Single Rulebook de l’EBA (uniquement en anglais)

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Contrats de crédit immobilier

Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Circulaire CSSF 24/869

Communiqué de presse concernant les intermédiaires de crédit immobilier

Publication de la circulaire CSSF 22/824 – Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06) (uniquement en anglais)

Les mesures d’encadrement des crédits hypothécaires – Vânia Tinoco Pereira (Rapport annuel 2021)

Circulaire CSSF 22/824 (uniquement en anglais)

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016

Questions et Réponses sur le Single Rulebook de l’EBA (uniquement en anglais)