- Pertinence
- Date de publication
- Date de la mise à jour
- A à Z
- Z à A
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80 Résultat(s)
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Communiqué
Publié le 12.04.2024
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Document technique
Mis à jour le 17.01.2025 - Publié le 27.03.2024
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Communiqué
Publié le 27.03.2024
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Études et rapports
Publié le 26.07.2024
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Études et rapports
Mis à jour le 15.10.2024 - Publié le 25.03.2024
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RTS
Publié le 25.06.2024
Règlement délégué (UE) 2024/1774 de la Commission du 13 mars 2024
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC
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RTS
Publié le 25.06.2024
Règlement délégué (UE) 2024/1773 de la Commission du 13 mars 2024
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC
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RTS
Publié le 25.06.2024
Règlement délégué (UE) 2024/1772 de la Commission du 13 mars 2024
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces, fixant des seuils d’importance significative et précisant les détails des rapports d’incidents majeurs
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Règlement UE
Publié le 30.05.2024
Règlement délégué (UE) 2024/1502 de la Commission du 22 février 2024
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européén et du Conseil par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières
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Règlement UE
Publié le 30.05.2024
Règlement délégué (UE) 2024/1505 de la Commission du 22 février 2024
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en déterminant le montant des redevances de supervision à percevoir par le superviseur principal auprès des prestataires tiers critiques de services TIC et les modalités de paiement de ces redevances
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Directive UE
Publié le 27.12.2022
Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022
modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 27.12.2022
Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022
sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Page
Publié le 01.04.2025
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Communiqué
Publié le 25.03.2024
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Communiqué
Publié le 09.02.2024
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Communiqué
Publié le 02.02.2024
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Document technique
Publié le 19.01.2024
Tableau de synthèse des systèmes informatiques à usage externe (Référence RD-16) (uniquement en anglais)
Conformément à l’annexe 2 de la circulaire CSSF 24/850 et au point 3.3.1. de l’annexe 1 de la circulaire CSSF 24/850.
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Document technique
Publié le 19.01.2024
Tableau de synthèse des systèmes informatiques à usage interne (Référence RD-11) (uniquement en anglais)
Conformément à l’annexe 2 de la circulaire CSSF 24/850 et au point 2.6.1. de l’annexe 1 de la circulaire CSSF 24/850.
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Document technique
Publié le 19.01.2024
Tableau des recommandations de l’audit interne (Référence RD-5.1) (uniquement en anglais)
Conformément à l’annexe 2 de la circulaire CSSF 24/850. Ce tableau est un complément au rapport de synthèse sur les contrôles effectués par l’audit interne au cours de l’exercice écoulé (RD-5).
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Document technique
Mis à jour le 16.05.2024 - Publié le 19.01.2024
Tableau des recommandations du REA (Référence CL-11) (uniquement en anglais)
Selon les modalités détaillées au point 4.2. de la circulaire CSSF 24/850
- Pertinence
- Date de publication
- Date de la mise à jour
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